[Z] [G] C/ [N] [M] [Z] [A] [V] veuve [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR

C, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes du 29 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral

C D, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 23 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Il a seulement une copie de son passeport, qui a été volontairement déchiré par des membres du réseau de prostitution.

Représentée par Me Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS, (TOQUE 97) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS NON REPRÉSENTÉS : Madame M...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 19/05/2026 COPIES aux PARTIES E.A.R.L. [G] S.A.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal des eaux de la Clamouse à sa demande de communication d'une copie

une instance enregistrée sous le n° 24/00102 APPELANTE : Madame [Z] [V] veuve [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Brice Seguier, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

ar une décision du 3 octobre 2019, la Ville de aris a notifié à la société OGI la résiliation our faute de son marché à com ter du 14 octobre 2019.

La Sa Fnac Darty indique elle-même en page 7 que la société Vaillantis était une entreprise générale et les co-intimées ses sous-traitantes.

2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00225 APPELANTES : Madame [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Elya Nafrez, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL DE DOUAI DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 23/11/2000 * * * N RG : 2000/06131 TRIBUNAL DE COMMERCE DUNKERQUE du 02/10/2000 Réf : IG/CD JOUR FIXE APPELANT TEVERE SHIPPING CO.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2003 par le Tribunal d'Instance de VANVES No chambre : No Section : No RG : 866/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

dans une instance enregistrée sous le n° 2021J00117, APPELANT : Monsieur [R] [W] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Patrick Adelaide, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 19/02883 Copies

Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/657 Rôle N° RG 22/14540 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIFZ [P] [C] C/ [J] [E] [D] [T] [S] [T] [S] [T] Copie

JONCTION N° 2022/ 227 Rôle N° RG 22/00123 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4X4 Jonction avec le RG 22/00125 [V] [Y] C/ [F] [P] [A] [R] épouse [P] Copie

Dufry France [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Frederic Fanfant, de la SELARL Excelegis, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.A.R.L.

BLUE CARAIB & CO [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Pierre SAGET-JOLIVIERE, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur [Y] [L] [Adresse