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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6520f693bb275d83183a3ceb
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f693bb275d83183a3ced
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller
Source officielle1ère Chambre civile
642e638d826f3a04f5216721
5 avril 2023
5 avril 2023
Pascal BRILLET, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 05 avril 2023 pour le prononcé de l'ordonnance
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f097ef56904f13d44e6b
2 septembre 2022
2 septembre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7844cde4277d1bd630
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel LAFON
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca903c369c7f7499702d
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63cb931f9c02507c9078de5a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f627bb275d83183a3caf
6 octobre 2023
6 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET
Source officielleRéférés
642fb681cece1704f5747714
6 avril 2023
6 avril 2023
--- RG : 22/2234 5ème chambre [X] [Y] c/ [D] [Z] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 02 Mars 2023 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4fbc601f083189914e3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, en présence de Mme [C] [K], Mme [X] [R], M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e70bfda47c90076117
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0e67ef77d000880b5d7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631f538007cf6451ddcd91
11 janvier 2012
11 janvier 2012
engagée par la société NEWMAT à l'encontre de la société NORMALU et [K] [T], a, pour l'essentiel : - rejeté la demande en annulation des revendications 1 à 6 du brevet FR 98-15151 appartenant à la
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616243c11217cad6c0164922
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Cette technologie a donné lieu à la délivrance de plusieurs brevets d'une part le 22 avril 1992 d'un brevet européen n° EP 0173 177 53 (EP 177) ultérieurement annulé le 12 janvier 1999 par l'Office européen
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6350e4f442150aadff23dbf7
19 octobre 2022
19 octobre 2022
refuse leur prise en charge avec les brevets.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437bb5823e6dd0f8bf80a4
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu le jugement contradictoire rendu le 12 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, qui a': - déclaré nulles, pour défaut d'activité inventive, les revendications 1 et 7 à 10 du brevet français FR
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631527e03efc4516bd2e70
11 janvier 2012
11 janvier 2012
européen n° EP 1 460 304 déposé le 12 mars 2004 désignant la France ; que la délivrance de ce brevet européen a été publiée le 9 janvier 2008 au bulletin européen des brevets ; qu'il appartenait à la
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f55
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Concernant le brevet, les appelantes indiquent que c'est à bon droit que le jugement rappelle que l'assignation a bien précisé quelles revendications du brevet étaient contrefaites, désignait le brevet
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac64
30 janvier 2008
30 janvier 2008
La propriété pleine et entière de ce brevet a été cédée et transférée à la société IDENTIS par contrat de cession de brevets en date du 11 janvier 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adbc
30 janvier 2008
30 janvier 2008
La propriété pleine et entière de ce brevet a été cédée et transférée à la société IDENTIS par contrat de cession de brevets en date du 11 janvier 2002.
Source officiellePage 27 sur 236