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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03597_20230324
24 mars 2023
jours prise à son encontre et notifiée le 30 mai 2018 et les " sanctions " implicites et informelles de changement d'affectation et de retrait de la liste des militaires sélectionnés pour accéder au brevet
Pôle 6 - Chambre 13
63c256e80bfda47c90076129
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Pôle 6 - Chambre 12
62bfe0c1413a8b69b32bf250
1 juillet 2022
65a23ed47ca18b0008e58343
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles
Avis
CADA:20154904
19 novembre 2015
polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP) à sa demande de communication des documents suivants concernant le concours de maître de conférences de la section 62 : énergétique et génie des procédés (référence Galaxie
1ère Chambre civile
64364c8c29c3df04f589a3f2
11 avril 2023
[B] [I] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE REFUS DE RELEVÉ DE CADUCITÉ N° Nous, Pascal BRILLET, Président de la 1ère chambre civile, En application de l'article 468 du code de procédure
4eme Chambre Section 2
62c91af9f3eafe9fcf076058
8 juillet 2022
BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
62c91afaf3eafe9fcf076062
636ca6196c7633dcd15b3a61
7 octobre 2022
6867638ea9510a2e90cf2506
3 juillet 2025
BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.
Pôle 5 - Chambre 2
6034d5e1ad5f35bfc6f86c0c
16 septembre 2016
RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Le dossier a préalablement été transmis au Ministère Public, représenté lors des débats par Mme Brigitte
Cour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86621
24 juillet 2002
- le 15 septembre 1996 un contrat de qualification à durée déterminée jusqu'au 14 septembre 1998 a été signé entre les parties en vue de l'obtention du brevet professionnel.
Pôle 5 - Chambre 1
616323183dbed56e5e2c2f7b
7 septembre 2011
H] [P], chargée de mission COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte
Pôle 2 - Chambre 2
615e0cc4c25a97f0381f4ae9
21 mars 2014
centre international capillaire qu'exploite M [N] a proposé à M [J] selon devis non daté et pour la somme de 34 500 euros qui a été réglée, une intervention capillaire non chirurgicale, technique brevetée
Chambre Sociale-1ère sect
69f2e903cdc6046d470cf511
29 avril 2026
ARRÊT N° /2026 SS DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOKI Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 22/41 26 septembre 2024 COUR
643106cc28558704f52e6b7e
7 avril 2023
Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Gilles BUFFET, Conseiller Mme.
653ca6b383c9498318209e11
27 octobre 2023
652a31097ed1ea83181125aa
13 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET
67f5ff28e523525b14ffda10
8 avril 2025
BRISSET, magistrate chargée de la mise en état, assistée de M. TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.U.
6799c4275331f58c9ee86ee4
28 janvier 2025
BRISSET Présidente de la 4ème Chambre 2ème Section, assistée de M.
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