Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fdd
6 février 2015
6 février 2015
Le 17 août 2014, le préfet de la Loire a maintenu cette mesure, avant d'ordonner, par arrêté du 17 octobre 2014, le transfert du patient à l'USIP du centre hospitalier Vinatier de Bron (69).
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6979ca3acdc6046d47f4534d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l'objet de soins) né le 28 juillet 1998 à SENEGAL demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] Psychiatrie et Neurosciences site [Localité 2] comparant/ assisté de Me Virginie BRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87350
1 juillet 2004
1 juillet 2004
A2F Moulin de Coureau 71250 BRAY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu l appel interjeté par Maître Jean-Philippe X, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d5d
11 mai 2022
11 mai 2022
Beni Mallal (Maroc) 2 impasse du Bois l'Evêque 76520 MONTMAIN représenté et assisté par Me Chloé PIAUD-PEREZ, avocat au barreau de Rouen Monsieur [L] [W] né le 2 décembre 1981 à Gournay en Bray
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02280_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés le 2 juillet 2021 et le 23 avril 2022, Mme A, représentée par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8721f
1 juillet 2004
1 juillet 2004
A2F Moulin de Coureau 71250 BRAY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu l appel interjeté par Maître Jean-Philippe X, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616308005a67331bacec3c73
25 janvier 2012
25 janvier 2012
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS (avoués à la Cour)
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89101
3 mai 2006
3 mai 2006
le recours irrecevable Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS en date du 08 Mars 2005 ENTRE APPELANT : Monsieur L... ... 45800 ST JEAN DE BRAYE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b571
10 janvier 2008
10 janvier 2008
demeurant : Prager Weg. 4, D.73527 SCHWABISCHGMUND (ALLEMAGNE) représentés par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistés de Maître B..., substituant Me Florian ANDROS avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd00
20 avril 2011
20 avril 2011
née le 12 Juillet 1921 à GREZIEU LA VARENNE (69290) ... 69002 LYON 02 non comparante représentée par le cabinet SOULIER, avocats au barreau de LYON Melle Alexandra X... ... 69500 BRON
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2db
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 06 Octobre 1970 à DECINES (69150) ... 69500 BRON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me MADIGNIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8be
2 novembre 2011
2 novembre 2011
SARL COMECO C/ SA COVEA RISKS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 02 Novembre 2011 APPELANTE : SARL COMECO représentée par ses dirigeants légaux 370 route de Genas 69500 BRON
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90987
3 septembre 2013
3 septembre 2013
L'UDAF DU MORBIHAN 47 rue Ferdinand Le Dressay BP 120 56003 VANNES CEDEX non comparant Madame Annick Y... ... 44000 NANTES non comparante Madame Catherine Z... ... 45800 ST JEAN DE BRAYE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02387_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle1ère Chambre
63b546d2c9018405dfcaace1
3 janvier 2023
3 janvier 2023
De 0,60 m à 1,30 m : déchets ménagers fortement broyés. Présence d'eau reconnue en circulation à + ou ' 1,30 mètre.
Source officielleChambre commerciale 3-1
66ff85eaa4ff9ec259c09a64
3 octobre 2024
3 octobre 2024
qu'au cours de l'utilisation de l'appareil, un dépôt de matière se créait au bord des lames des couteaux, à l'origine des amorces de ruptures du film, nécessitant le nettoyage des couteaux avec une brosse
Source officielle1ère chambre civile A
66878cdf05d6f7f678d491b2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les intimés concluent au rejet des demandes concernant les sangles d'épaule, lampe frontale et cafetière et acceptent l'indemnisation de la victime en son principe (pour les lacets élastiques, la brosse
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6034c2b9c85f0eadbc403146
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Pour des raisons d'hygiène, je vous ai ordonné de ne plus jamais toucher vos chaussures avec ces brosses et vous ai mis en garde contre cette pratique contraire à la propreté la plus élémentaire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64cc95100fec5dd96933f918
3 août 2023
3 août 2023
postérieurement à son départ, il existe un doute qui doit profiter à la salariée. 4 - Etudier le traitement des plastiques des DEEE; proposer un plan de projet pour septembre 2017; tri des PE , PP, ABS et bromés
Source officielle1re chambre sociale
6788a230b815c30a4df70bc2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
subsidiaire, il sollicite la résiliation judiciaire de son contrat de travail produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et la condamnation de la société Swinkels Family Browers
Source officiellePage 27 sur 99