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13 813 résultats pour « Catier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033dc724399f18e02470472

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

des charges particulières n° 110 08 01 M ainsi qu'au cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 ; que

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61629f7435a5d4e0c2ddc9e5

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

[M] ait été habilité à délivrer le pouvoir spécial à l'huissier de justice, - dire que la BNPI se trouve atteinte par la déchéance de l'article 688 de l'ancien Code de procédure civile, le cahier des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84bbd3db21cbdd84cf3

Appel

7 mai 1998

7 mai 1998

des charges, était établie en raison des très nombreux emprunts illicites de SYLOGIC au logiciel RECEPTEL et à son cahier des charges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f3d

Appel

20 janvier 2004

20 janvier 2004

D'une part vous ne respectez pas les dispositions de l'article 12 du cahier des charges en ne domiciliant pas vos revenus sur le compte où les échéances sont prélevées.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdd1c226bd27e85a908fffb

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Les laboratoires habilités à vérifier la conformité au cahier des charges étaient mentionnés en page 10 du cahier des charges.

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CA

1ere Chambre

63d0d5b381a7b805de12b596

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152399

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

janvier 2014 ; 3) la fiche pénale du 8 janvier 2015 ; 4) la fiche d'écrou du 8 janvier 2015 ; 5) les deux demandes de mise en liberté du 2 février 2015 ; 6) le bulletin n° 01 d'Epinal ; 7) l'extrait de casier

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01025_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

la stabilité ultérieure des fondations ; en l'absence de préjudice matériel, les réclamations au titre du préjudice immatériel doivent être rejetées ; - les problématiques dénoncées par la société Cari

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bfa6be9c926c7cab05

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

- au titre "CHARGES ET CONDITIONS DE LA VENTE" I- "Conditions particulières" b) "Cahier des charges relatifs aux obligations particulières en matière de programmation", que la vente est soumise aux

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01768_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

de Semoy, enregistré le 5 février 2021 ; - il est entaché d'erreurs de droit et d'une erreur de fait constitutive d'une contradiction dans les motifs ; - dès lors qu'il n'est pas établi que les cahiers

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CA

6ème Chambre

643a42a1d83dbd04f5fb2a38

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle fait en effet valoir que la restriction au droit de disposer du bien vendu, publiée au livre foncier, est prévue à l'article B des charges et conditions de l'acte de vente qui renvoie au cahier des

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01411_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

demande était recevable dès lors que la garantie de parfait achèvement ayant pris fin au 3 octobre 2013, sa mission devait être regardée comme terminée au sens et pour l'application de l'article 9-2 du cahier

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02818_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Aux termes de l'article 4.1 du cahier des clauses administratives particulières du marché en litige, dont les termes sont également repris à l'article 2.3 de l'acte d'engagement : " () Conformément aux

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137127f49a37ec714dc2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Au soutien de son appel incident, le CASSIS sollicite le remboursement par M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a300

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

. ; -constate que le mur divisoire des deux parcelles n'est pas conforme au cahier des charges du Domaine et en conséquence ordonne aux époux C... et à leurs frais, la mise en conformité de ce mur, selon

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CAA

Juge des référés

DCA_25VE00773_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01789_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

34, ne comportent pas non plus la signature de la société " Fizet ", ni n'indiquent le point de départ du délai d'exécution ; - il s'ensuit qu'en application des stipulations de l'article 4-1 du cahier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05257_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l'article 32 du même cahier, auquel renvoie l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " Les prestations faisant l'objet du marché sont soumises à des vérifications

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CA

Chambre 3-1

6364ba0ce405357f749ea438

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

APPELANTE Société CASIR [Localité 4] anciennement dénommée COTE D'AZUR SOTHEBY'S [Localité 4] et encore plus anciennement dénommée Société BURGER REAL ESTATE, dont le siège social est sis [Adresse 2

Source officielle
CA

Chambre 1-3

642fb544cece1704f57472f8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[X] - la société Socotec pour le contrôle technique - un groupement constitué de la société Fayat Bâtiment (anciennement Cari) et la société Eiffage Construction Provence (anciennement SAEM) pour le

Source officielle

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