1968 à ABBEVILLE (80100) ... 69100 VILLEURBANNE non représenté Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC

, SELAFA MJA - MAITRE LELOUP-THOMAS, en qualité de mandataire judiciaire de la SARL LE LUC, assignée en intervention forcée C/ SA KOOKAI GS-iB admission de créances Grosse délivrée à Maître CLERC

des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Catherine CLERC

de clôture de l'instruction : 26 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

plaidoiries en chambre du conseil : 1er Juin 2011 Date de mise à disposition : 05 Septembre 2011 En audience non publique le 01 Juin 2011, tenue par Jean-Charles GOUILHERS, président et Catherine CLERC

Date de clôture de l'instruction : 22 Juillet 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Catherine CLERC

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marine FARDEAU, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Natacha JULLIEN-PALLETIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme [R] Clerc

Il est indiqué en page 27 que les signatures ont été recueillies par un clerc de notaire habilité à cet effet et assermenté par acte déposé au rang des minutes de l'office notarial qui a signé avec les

[Localité 2] représentés et plaidant par Me Catherine GOARANT de la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

plaidant par Maître Séverine BUFFET, avocat au Barreau de Lyon, substituée par Me Charlène NECTOUX, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

2006 [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 6] 1965 [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Pénélope AMIOT, avocat au barreau de LISIEUX, assistés de Me Théo CLERC

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

[Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Nicolas WIERZBINSKI de la SELARL ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé : [Adresse 2] [Adresse 2] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Anne-Marie GRIVEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON

composée de: Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON