P. 75 74300 CLUSES représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN (SCP CLEMENT-CUZIN-LEYRAUD & DESCHEEMAKER), avocat au barreau de GRENOBLE INTIME ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Philippe X...

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 20 novembre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 26 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

.-73230 BARBY assisté de la SCP VISIER-PHILIPPE-OLLAGNON-DELROISE, avocats postulants au barreau de CHAMBERY et la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD & DESCHEEMAKER & TIDJANI, avocats plaidants au barreau

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS enregistrée à l'INSEE sous le n° 429599509 es qualité d'assureur de B27 INGENIERIE Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 27 Avril 2026, par Madame PERRIN, Greffière, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

l'audience publique du 14 Octobre 2024 ORDONNANCE : prononcée à l'audience publique du 14 Octobre 2024 **** ENTRE : Madame [M] [R] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Anne CUMIN

Portalis DBVM-V-B7C-JSF7 MPB Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP CLEMENT-CUZIN

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN

, substituée par Me Cyril REICH, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 6 Octobre 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Monsieur CHAOUCH, Greffier auquel la minute de la décision a été remise

Cyrille GAUTHIER de la SCP GAUTHIER, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

NIANGO de la SELARL NIANGO, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER