MOTIFS DE LA DÉCISION : La requête a été présentée dans les formes et délais légaux.

Par déclaration reçue au greffe le 25 novembre 2022 la salariée relevait appel de cette décision.

SEKKAKI, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Pendant le cours des délais ainsi accordés, les effets de la clause de résiliation de plein droit sont suspendus; ces délais et les modalités de paiement accordés ne peuvent affecter l'exécution du contrat

Sur la recevabilité du recours en révision En application de l'article 596 du code de procédure civile, le délai de recours en révision est de deux mois.

Par déclaration du 2 juillet 2018, M. W... R... a relevé appel de cette décision dont il a reçu notification le 31 mai 2018.

dans leurs conclusions de première instance qu'ils n'avaient pas respecté ce délai.

Vu les «'conclusions d'appel et recours en révision'» de Mme [P] [Z] épouse [D] reçues le 4 septembre 2018 et la déclaration de recours en révision de Mme [Z] épouse [D] en date du 10 janvier 2019.

Par lettre du 2 juin 2016, la société Direct Energie a transmis ces documents et a mis en demeure la société Naturalia de régler sa créance pour un montant de 295 255, 78 euros dans un délai de huit jours

Cette déclaration a été directement remise au greffe de la cour.

Il suffit de rappeler qu'une déclaration d'accident du travail a été complétée le 5 octobre 2016, indiquant que Mme Maria A..., exerçant la profession d'agent de service au sein de la société SCOTNET,

de saisie-vente, s'est déclaré incompétent au profit du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne statuant en matière mobilière, et a dit qu'à défaut d'appeI dans les délais

d'appel ; qu'en conséquence, à défaut d'avoir énoncé expressément dans la déclaration d'appel les chefs de jugement qu'elle critique et ceux qui en dépendent, l'appel tel que formulé dans la déclaration

Cette remise doit être faite avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration sera caduque.

Vu la déclaration d'appel en date du 25 janvier 2019 ; Vu les conclusions récapitulatives des époux [G]-[L] et de la société Artdécoplast, en date du 26 février 2019, tendant à voir la cour réformer

DELVER, greffière de chambre. EXPOSE DU LITIGE : Le 8 juin 2013 M.

Par déclaration reçue au greffe le 8 octobre 2015, la société CMP Banque a relevé appel de ce jugement.

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

SEKKAKI, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt par défaut ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour