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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
63c79be8da31367c908eb8e9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
P.J.A. prise en la personne de Maître [B] [G], en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de Monsieur [X] [E] [Adresse 5] [Localité 3] Défaillante DEFENDEURS AU DEFERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78dcb0532083189959fb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIME : [E] [W] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63c105acbf9fd47c90a1380f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MINUTE : N° RG 20/05184 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKXH Jugement (N° 18/02820) rendu le 05 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE La SARL Nord Pesse Diffusion prise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02eefe8d588318c1ade9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
des affaires juridiques [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [J] [T], audiencière, munie d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64fffee62adc6b05e6261962
7 septembre 2023
7 septembre 2023
12/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Pierre Cortier, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉE La SARL L'immobilière Cocquempot prise
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e402eb797effb070344
28 avril 2022
28 avril 2022
- N° Portalis DBVT-V-B7F-TV3Z Ordonnance (N° 20/03169) rendue le 11 mai 2021 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE La SARL Proxilys (Henno Médical) prise
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc992799a9057d5dd0a8
5 mai 2022
5 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe992b
18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT RENDU PAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61d4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d276d3290e00e0e7918
15 avril 2025
15 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d276d3290e00e0e791e
15 avril 2025
15 avril 2025
L'AIN [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Mme [U] [S] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2025 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb508d0ccf000877e529
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle conteste également la conscience du danger qu'elle aurait eu ou aurait dû avoir et soutient avoir, en tout état de cause, pris toutes les mesures pour l'éviter.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032dbfe4772ed5056662b63
16 novembre 2017
16 novembre 2017
A l'audience des criées du 4 mai 2011, l'immeuble de la SCI Djurjura a été vendu au prix de 121 000 euros.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032f1777c2ee265463af08c
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61627b4f92e3db741f857022
27 janvier 2014
27 janvier 2014
Il n'a pris un logement avec son frère qu'à compter d'octobre 2006, soit plus de six mois après la souscription de sa déclaration de nationalité.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a6
4 janvier 2010
4 janvier 2010
COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre ARRET DU 04 JANVIER 2010 APPELANTE : Mme Delphine Y... épouse X...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6036d9090f59ff76f3baf930
23 juillet 2015
23 juillet 2015
prorogation du délibéré en date du 01 Juin 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur Bruno POUPET, Conseiller en remplacement de Monsieur Maurice ZAVARO, Président empêché, et Delphine
Source officielleRétention Administrative
6a192e1fcdc6046d4754c27f
28 mai 2026
28 mai 2026
Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Source officielle2ème Chambre civile
65b35f421d7564000872dd71
25 janvier 2024
25 janvier 2024
recouvrement MCS ET ASSOCIÉS, venant aux droits de la société JP MORGAN BANK DUBLIN PUBLIC LIMITED COMPANY, anciennement dénommée BEAR STEARNS BANK PUBLIC LIMITED COMPANY [Adresse 2] [Localité 9] prise
Source officielleChambre sociale
645b38382d7932d0f815aa8d
20 avril 2023
20 avril 2023
GRONDIN * * * LA COUR : Exposé du litige : Selon acte sous seing privé en date du 1er août 1997, M.
Source officiellePage 27 sur 243