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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8c2

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

.-87280 LIMOGES BEAUBREUIL représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Pierre Bernard ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Josyane ANDRIEU-FILLIOL, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0ddec25a97f0381f500b

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Tandis que BOV introduisait une procédure de référé à l'encontre de quatre filiales pour obtenir le paiement de provisions correspondant aux traites impayées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00968_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

roumaines sans facturation d'intérêts eu égard à la réalité de ses projets économiques démontrant l'existence d'une contrepartie, consistant à protéger les investissements faits en Roumanie ; les filiales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a4b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Les notions de société mère et de filiale auxquelles se réfère ce texte ne sont pas celles qui sont définies par le code de commerce, qui impliquent une participation financière au capital de la filiale

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04517_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de paiement, le risque de variation de valeur de son portefeuille, le risque de recouvrement, le risque de perte de liquidité de certains titres et le risque de devise ; la filiale bénéficiaire de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63bfb35b5e2fbe7c900438eb

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

15767 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLYR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mai 2022 Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2022001675 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

627b55d676c5d9057df80189

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

62849089498a54057d102f2a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

66fce3eb8d6ea26f688da80b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2024, en audience publique, l' avocat des appelants et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Hélène FILLIOL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d79ae271d9f5effbdf2a00

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/50721 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d79ae471d9f5effbdf2a14

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

EXPRO, JCP de MEAUX - RG n° 19/04820 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

653a06ccd0451e8318d0eb29

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Portalis 35L7-V-B7H-CHVD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2021 du Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2021F00183 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0d5

Appel

12 mai 2009

12 mai 2009

CAISSE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE - HAUTE LOIRE Dont le siège est 94, rue Bergson - 42000 SAINT ETIENNE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre Bernard ANDRIEU FILLIOL

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00252_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Lorsqu'une société mère ou son établissement stable perçoit, au titre de l'association entre la société mère et sa filiale, des bénéfices distribués autrement qu'à l'occasion de la liquidation de cette

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00253_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Lorsqu’une société mère ou son établissement stable perçoit, au titre de l’association entre la société mère et sa filiale, des bénéfices distribués autrement qu’à l’occasion de la liquidation de cette

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00254_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Lorsqu’une société mère ou son établissement stable perçoit, au titre de l’association entre la société mère et sa filiale, des bénéfices distribués autrement qu’à l’occasion de la liquidation de cette

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02782_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

, puis, le 30 juin 2016, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016, de deux autres de ses filiales à 100 %, la SAS Imprimeries Réunies de Nouméa et la SAS Nouméa Rotative.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd650

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle est notamment composée d'une filiale française, la société [Localité 6] [X] Wine & Spirits France.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

670f58694ad0d5ee7d7e5e40

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle fait valoir qu'à compter de 2016, son activité opérationnelle a été transférée à sa filiale, la SAS Dometvie, et que depuis cette date, seule cette filiale a passé des commandes auprès de la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61631f528007cf6451ddcd8e

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

environ 19 M€) en exécution d'un protocole précédemment souscrit le 2 août 2000 avec la SAS CDR ENTREPRISES (société CDR) aux termes duquel cette dernière s'est engagée et s'est portée fort pour ses filiales

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MEUBLES FILIOL

SIREN 503566523Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

08/09/2026

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Créations

FILIOL--LAFFITE, Mael, Marc, Serge

SIREN 108318551Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/08/2026

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Dépôts des comptes

DAVID FILIOL

SIREN 831892518Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

19/07/2026

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Créations

FILIOL, Natacha, Coralie, Filiol

SIREN 104358684Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/05/2026

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Ventes et cessions

LA MAGDALENA, FILIOL DE RAIMOND, Marc, Marie

SIREN 101502730Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Acte en date du 01/01/2026 enregistré au Service de la puclicité foncière et de l'enregistrement Landes le 19/02/2026 sous le numéro Dossier 202600006603 référence 4004P01 2026A00303 Adresse de l'ancien propriétaire: 517 Route de Narbès 40990 Téthieu

28/02/2026

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