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619 résultats pour « Franck Lepron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

665abae297d5920008107f16

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A. LA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER S.E.L.A.R.L. [S] [Y] S.E.L.A.R.L. [C] S.A.S.

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00176_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00176 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et deux mémoires enregistrés le 25 novembre 2022 et le 3 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Léron

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6528df88aaebb88318fda654

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11fda16d54af38e6304

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'employeur tient à la disposition du salarié dans l'entreprise un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation France travail. 

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63d379fdd1bc2605de4b4914

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DBVM-V-B7F-LEMQ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COOK - QUENARD la SELARL SEDEX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00899_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

L'étude d'impact jointe à la demande du pétitionnaire constate que le département de la Gironde reste le premier département français en termes de nombre de départs de feux de forêt et a été marqué entre

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d189cdc6046d4789bfc7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02428 N° Portalis DBVH-V-B7I-JIS6 AB TJ D'[Localité 1] 15 avril 2024 RG : 22/02389 [P] [P] C/ SAS LES

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad797d5920008107e64

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2024 en audience publique, devant Corinne Jacquemin, présidente de chambre et Mme Agathe Aliamus, conseillère, assistées de Monique Lebrun

Source officielle
CA

8ème chambre

69ce02fccdc6046d47d2f62a

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

SMILES AND CREAM [A] C/ [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 01 Avril 2026 APPELANTE : La société SMILES & CREAM [A

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

65cb173a474256000835c4c3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TOURCOING en date du 30 Mai 2022 (RG 21/00206 -section 4 ) GROSSE : aux avocats le 26 Janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60332e312ee8579f541426f7

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 Septembre 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02920

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7bf2cdc6046d4704136a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

N° RG 25/02015 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWTO C1 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e77c25a97f0381f56d6

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 Décembre 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10948

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbedcdc6046d47894b8b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° /2026, 6 pages)

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CA

2ème CH - Section 1

69face7ccdc6046d47befb4a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition

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CA

Chambre sociale

6762653a98918b164d69f90b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Greffier lors des débats : Mme Monique Lebrun Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine Grondin * * * LA COUR : Exposé du litige : Madame [T] [Y] a été initialement

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CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ec1

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

C. ", dont le siège social est 5th Floor, La Touche House IFSC-DUBLIN 1 (IRLANDE), prise en la personne de son représentant légal en France,...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01148_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

.) ; - l'arrêté du 13 juin 2019 fixant le programme de français et philosophie des classes préparatoires scientifiques ; - l'arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant

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CA

1ère chambre civile B

5fd9f025586a0130c1c0a0ac

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 05 mars 2018 RG : 14/04190 chambre civile [W] Association UDAF DE L'AIN C/ [P] SA SOCIETE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CA

3ème chambre A

6a192b24cdc6046d47547a74

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

HORIZON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Mai 2026 APPELANT : Monsieur [Q] [F], entrepreneur individuel à responsabilité

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