de chambre, déléguée par ordonnance du premier président.

PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.

PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; INFIRME l'ordonnance entreprise. Statuant de nouveau ORDONNE la main-levée immédiate du placement en rétention administrative de M.

assisté de Me Coline HUBERT, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise d'office et de M.

PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.

PAR CES MOTIFS DECLARE l'appel de M. [L] [R] recevable, INFIRME la décision dont appel, FAIT droit à la demande de mise en liberté de M.

CHÂTEAU [5] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Julie DYKMAN, avocat au barreau de LIBOURNE Me Hubert HAZERA, avocat au barreau de BORDEAUX

PAR CES MOTIFS : DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise ; ACCORDE l'aide juridictionnelle provisoire à M.

CROVISIER, Avocat à la Cour Avocat plaidant : Maître Annick FOLMER, Avocat à STRASBOURG INTIME : Monsieur Hubert Y... demeurant... 67000 STRASBOURG Représenté par la SCP G. & T. CAHN- D.

Jugement rendu le 28 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 04/ 04196 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc BORTEN Me Hubert

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SA MINOTERIE CHABANON a relevé appel de cette décision dans des formes et des délais qui n'apparaissent pas critiquables.

Représentant : Me Patrice HUMBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme Aline A...

**************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2011, en audience publique, les

CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE INCIDENT DE PRODUCTION DE PIECE Statuant sur l'appel total

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 939,945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Avril 2007, en audience publique, les parties ne s'y

Représentée par Me Charles-Hubert Olivier de la SCP Lagourgue & Olivier, avocat au barreau de Paris, toque : L0029 et par Me Nicolas Marguerie de la SCP Dorel-Lecomte-Marguerie, avocat au barreau de Coutances

Représentées par Me Isabelle LAROZE-LE PORTZ, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de VANNES APPELANTES à Monsieur Daniel Charles Marie X... ... 56800 PLOERMEL Représenté par Me Hubert

A B et l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) B ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Oise a déclaré cessibles pour

Jugement rendu le 17 Janvier 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01877 Copies exécutoires délivrées à : la SELAFA HUBERT

Par jugement du 12 juin 2020, le juge des contentieux de la protection du tribunal de Rennes a : - déclaré recevable la demande de M.