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2 541 résultats pour « Jean Paul Tomasi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69ce02cccdc6046d47d2f25c

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

LE PREFET DE LA HAUTE LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

68919206cc6ad3ccb24aeda5

Appel

1 août 2025

1 août 2025

au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6892e306bf535a2d228f9580

Appel

5 août 2025

5 août 2025

visioconférence, assisté de Me Christelle ONILLON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 679, commis d'office DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean

Source officielle
CA

RETENTIONS

687f1bcf367fac10b162e63f

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

LE PREFET DE LA DROME [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 19 Juillet 2025 à 14h00 et à cette date

Source officielle
CA

RETENTIONS

687f1bcf367fac10b162e641

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Claire MANZONI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

681061ef623750c90e2d7628

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

INTIMEE : Mme PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Manon VIALLE, avocat au barreau de L'AIN substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e8964af14914fb075ebd8d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

6778cf0651d7dea0bca2b477

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Dan IRIRIRA NGANDA, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons

Source officielle
CA

RETENTIONS

6778cf0651d7dea0bca2b479

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

PREFETE DU RHONE Ayant pour conseil Maître Dan IRIRIRA NGANDA, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 03 Janvier

Source officielle
CA

RETENTIONS

669b5306a3418ee2ae72d142

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Eddy PERRINavocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis

Source officielle
CA

RETENTIONS

669f477fb8a2ee2bca84af66

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

LE PREFET DE L'AIN [Localité 1] Ayant pour avocat Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a099042be3e083f4fad4a0

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

LE PREFET DE L'AIN [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a099052be3e083f4fad4a6

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

inscrite sur la liste CESEDA ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHONE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a33c2b02a12a235bae6d60

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

cour d'appel de RIOM ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHONE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a48d77d2924ce9e1556932

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

d'office ET INTIME : Mme la PRÉFETE DU RHÔNE [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a48d77d2924ce9e1556936

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] (RHÔNE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a48d77d2924ce9e1556938

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a48d78d2924ce9e155693e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a48d78d2924ce9e1556942

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a48d78d2924ce9e1556946

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

PRÉFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

TOMASINI, Jean-Rémi, Paul, Antoine

SIREN 923656896Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

09/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

TD, TOMASINI, Jean-Jacques, Paul

SIREN 844581793GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Mise en activité de la société Acte SSP du 01/01/2020 enregistré au SPFE d'Ajaccio le 14/01/2020 dossier 2020 00001577 réf 2AD4P31 2020 A 000066 Déclarations de créances : 10 jours à compter de la publication au BODACC Adresse de l'ancien propriétaire : Centre Commercial la Poretta Quartier la Poretta 20137 Porto-Vecchio

29/07/2020

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Radiations

TOMASINI, Jean-Jacques, Paul

SIREN 379916349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

30/01/2020

Voir →

Modifications diverses

TOMASINI, Jean-Jacques, Paul

SIREN 379916349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

05/09/2019

Voir →

Ventes et cessions

BREIZIL, TAYGRA STORE, TOMASINI, Jean-Jacques, Paul

SIREN 379916349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Achat du fonds de commerce suivant acte reçu par Maître Alexandre SANTONI, Notaire à BONIFACIO (Corse du Sud) Bancarello, Route de Sartène, le 31 janvier 2019, enregistré à Ajaccio le 15/02/2019 N° 2019 N78 Délai des oppositions: 10 jours à compter de la publication au BODACC

17/04/2019

Voir →