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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c329

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Mars 2008, après ordonnance de clôture rendue le 6 février 2008 la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

679874415b6b52f3e4a430b5

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par courrier recommandé du 8 mars 2018, la société M&S a adressé à la société Jean Letuvé une mise en demeure de reprendre les travaux sous 48 heures.

Source officielle
CA

14e Chambre

60362755b497c48a7f8e6a14

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

dossier: 15/6889 CPAM DU VAR C/ [R] [C] veuve [M] [E] [Q] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e731

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Elle expose ses ressources et charges et celles de son mari.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01059_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Le paiement de la somme correspondant à la retenue de garantie est intervenu le 10 mars 2015, moins d'un an et un mois à compter de la levée de la dernière réserve.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85813

Appel

23 octobre 2001

23 octobre 2001

C/ Marie Y... Marc Z... ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe9

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Danielle GOBERT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5ce

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Anne-sophie BASTIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Mai 2011, tenue par Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb78

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd60

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Monsieur Jean-Michel Z... ... 60150 MACHEMONT Convoqué pour l'audience du 15 juin 2010 par lettre recommandée en date du 16 mars 2010 dont l'accusé de réception a été signé le 19 mars 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f515

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea63

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

né le 04 Août 1965 à DRAA EL MIZAN (ALGERIE) ... 69003 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Claire LE TOUX, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdcf

Appel

3 novembre 2008

3 novembre 2008

Jean-Claude X... reste donc redevable d'une indemnité d'occupation de l'immeuble qu'il occupe à compter du 9 mars 2006 ; - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f73

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Jean-Paul X... C/ Me Christophe Y... Me Jean-Luc Z... SA GRAPHIBUS Me A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec92

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Juin 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu les plaidoiries en présence d'Emmanuelle GENDRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860c1

Appel

29 avril 2002

29 avril 2002

Par acte du 24 août 1999, Ginette Z... veuve de Jean-François B..., a., sur le fondement des articles 544 et 545 du Code civil, fait assigner les époux X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e06d

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

CHOLET, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01269 du 08/ 02/ 2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Avril 2011, tenue par Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1e7

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2011, tenue par Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8867d

Appel

4 juillet 2006

4 juillet 2006

mars 2004 à NIMES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d63b

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Jean X...et Gisèle A...se sont mariés le 15 septembre 1947 à WITTERNESSE. De leur union est issu un enfant : Jean.

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

05/02/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

22/02/2024

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS ISABELLE FOURAULT-MAS ET JEAN MARC DUTHOIT

SIREN 388799033Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

14/06/2022

Voir →

Modifications diverses

Société Civile de Moyens des Docteurs Christian DINAUT et Jean-Marc DELCAMBRE

SIREN 322376559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

06/07/2021

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Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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