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: Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ, décision attaquée en date du 21 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00333 Affaire : S.E.L.A.S.

Source officielle

Rétention Administrative

6322c0e9e2d0c6fcb0c3c951

Appel

9 août 2022

: Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 15 juillet 2022, A l'audience publique du 9 août 2022 au palais de justice de Metz, devant Anne-Laure BASTIDE conseillère

Source officielle

Rétention Administrative

687f1b1a367fac10b162e619

Appel

20 juillet 2025

prolongation ; Vu l=ordonnance rendue le 19 juillet 2025 à 11h23 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l=intéressé de sa demande d=annulation de l=arrêté de rétention et ordonnant la

Source officielle

Rétention Administrative

657806c7ba3a458318c81507

Appel

6 août 2023

puis le 31 juillet 2023.

Source officielle

Rétention Administrative

6322c113e2d0c6fcb0c3c9cb

Appel

28 août 2022

premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZZV ETRANGER : Mme [C] [T] née le 11 juillet 1996

Source officielle

Rétention Administrative

66b5b10d1eb0145eaea82f48

Appel

8 août 2024

Il ajoute que le délai pour la relance des autorités marocaines est trop long puisque celle-ci n'ont été saisies que le 11 juillet 2024.

Source officielle

Rétention Administrative

695e282175782d5f060f62e6

Appel

6 janvier 2026

le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPWP ETRANGER : M.

Source officielle

Rétention Administrative

66ac76a1a9cfa399a90d1f19

Appel

1 août 2024

l'administration pénitentiaire; Vu l'ordonnance rendue le 31 juillet 2024 à 12h04 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention

Source officielle

Rétention Administrative

67f8adecf9461e184612ec9c

Appel

7 janvier 2024

X se disant [D] [H] alias [D] [R] né le 30 Juillet 1996 à [Localité 2] en TUNISIE se disant être né le 30 Juillet 2000 à [Localité 2] en TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement en rétention

Source officielle

Rétention Administrative

657806c5ba3a458318c814fd

Appel

4 août 2023

Par ailleurs, il est relevé, au vu des pièces du dossier, que l'administration a présenté le 31 juillet 2023 avant même la sortie de prison de M.

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Rétention Administrative

657806ddba3a458318c815ab

Appel

10 octobre 2023

Me Julien GRANDCLAUDE et Mme [U] [I], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02541_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

D, ensemble le rejet de son recours gracieux le 2 juillet 2018.

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5ème Chambre

62f49bd25d4cce05d41417da

Appel

7 juillet 2022

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWNQ MINUTE N°22/00218 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Juillet 2022 DEMANDERESSE : S.C.I.

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Rétention Administrative

668cd249bbc9a118c6c63f8d

Appel

7 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2024 4ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

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Rétention Administrative

66b1bc8c8dca0cf81e5c289b

Appel

4 août 2024

Par ordonnance du 31 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention de Metz a fait droit au recours de M.

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Rétention Administrative

62ea103941b41fe2e9b5ca0d

Appel

21 juillet 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre, agissant sur délégation de

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Rétention Administrative

686dfb24002316e0ca849064

Appel

8 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

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Rétention Administrative

657806c2ba3a458318c814d9

Appel

21 juillet 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 2ème prolongation Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

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Rétention Administrative

66960d1053a3547449c241e7

Appel

15 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la

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Rétention Administrative

689acbf98a5703d75a668589

Appel

10 août 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2025 Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour

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