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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
69d9e03ecdc6046d47d98720
9 avril 2026
9 avril 2026
D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre - T.I N° RG 25/01480 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNO2 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Mai
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3c89
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/09427 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNTJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai
Source officielleChambre 1-4
6a0ffb15cdc6046d478a6e12
21 mai 2026
21 mai 2026
ART VISION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Vu le courrier de Maître Laure ATIAS en date du 10 juin 2025 nous indiquant que selon le
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c6
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Ce courrier était doublé d'un envoi par mail (Cf. Pièce no3).
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7afcdc6046d478a163b
21 mai 2026
21 mai 2026
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ef1683cdc6046d47af7c1b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Madame [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd8728a
6 janvier 2005
6 janvier 2005
Melle Laure C... Mme Marie Claude D... épouse E... S.N.C.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65449ce9c71a6a83181c8d08
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 02 NOVEMBRE 2023 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller, à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 Septembre 2023 assisté de Julie LARA
Source officielleChambre 1-2
65a0e6c75bbe450008b2cc04
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par courrier en date du 24 mars 2021, la MAE, a informé M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846a63001e49f9f26acd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET la SELEURL Anne-Laure Denize EXPÉDITION à : S.A.S. [4] Pole social du TJ de BOURGES ARRÊT DU
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd6
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
Source officielle1ere Chambre Section 2
65b211d1c4cf860008dff6ee
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par acte d'huissier du 29 mars 2017, Mme [H] a assigné en partage M. [M] sur le fondement des dispositions des articles 815 et suivants du code civil.
Source officielleChambre 4-8b
687b2a28e24ceec1d00d9038
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 21 Mai
Source officielleRétention Administrative
69f97ed7cdc6046d47a1bdc2
4 mai 2026
4 mai 2026
par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de Marseille en date du 02 Mai 2026 à 10h55.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Gérard X... et a désigné la SELARL Mary Laure Y... en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Source officielleChambre Commerciale
6285e1886a1876057df5d5b6
18 mai 2022
18 mai 2022
La Cour a mis l'affaire en délibéré au 18 Mai 2022.
Source officielleChambre 1-5
63be62a413ef607c90ab62a0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
FONCIA AD IMMOBILIER Représentée et assistée par Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Benoît CITEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés
Source officielleChambre sociale 4-2
677f6614e034c1f8dc4587e3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[I] [S], [Adresse 4]. tél : [XXXXXXXX02]. mail : [Courriel 9] et M.
Source officielle13e chambre
60368a6263d4662d74dd9bd7
8 octobre 2015
8 octobre 2015
de location au 2 mai 2010, - ordonné à Mag idis de restituer à ses frais le matériel au siège social de Parfip et ce sans astreinte, - condamné Mag idis à payer à Parfip la somme de 12 477,36 €uros
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a64
18 novembre 2015
18 novembre 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Anne-Laure X...
Source officiellePage 27 sur 638