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et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juillet 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et Leslie

Source officielle

2 e chambre civile

6700d6dd836fac7141b7e8e5

Appel

3 octobre 2024

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, et Leslie

Source officielle

Chambre sociale 4-6

66878d2605d6f7f678d495b2

Appel

4 juillet 2024

le 11 Mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : I N° RG : 21/00125 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Leslie

Source officielle

1re chambre civile

6690c7430d808eb34e455518

Appel

9 juillet 2024

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Leslie

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

660e43150740db0008fa94d9

Appel

3 avril 2024

L'article 1178 in fine du code civil dispose que indépendamment de l'annulation du contrat, la partie lésée peut demander réparation du dommage subi dans les conditions du droit commun de la responsabilité

Source officielle

19e chambre

653a0720d0451e8318d0ecf5

Appel

25 octobre 2023

rendu le 01 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : F 20/00102 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LESTER

Source officielle

6ème Chambre

65449d4fc71a6a83181c8dfc

Appel

2 novembre 2023

[L] [T] né le 11 Mars 1977 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Fleur-anne LESEC, avocat au barreau de LYON, toque : 1777 M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab34

Appel

10 octobre 2007

Ainsi donc, son esthétique n'a pas été lésée ou modifiée durant toute la période concernée.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d5fc25a97f0381f4d06

Appel

30 janvier 2015

propriété intellectuelle énonce que : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00808_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

l'ont retenu les premiers juges, s'agissant de la tenue des géosynthétiques, il s'agissait de désordres apparents, et s'agissant du remplissage des matériaux plastiques, des bétons des radiers, des lests

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9176d

Appel

11 juin 2014

supérieure à un mois ; - soit sont prévus et réprimés par les articles 222-22 à 222-30, 224-1 A à 224-1 C, 225-4-1 à 225-4-5, 225-14-1 et 225-14-2 et 227-25 à 227-27 du code pénal ; 3o La personne lésée

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3ème CH Spéciale

62c52994a2c4236379079aec

Appel

5 juillet 2022

LES JARDINS D'EMILY 60 boulevard de l'Europe 64230 LESCAR MUTUELLE MYRIADE 351 boulevard du Président Wilson 33079 BORDEAUX CEDEX AUCHAN FRANCE CHEZ CABINET ACTIUM Le Moulin Godad Route

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Pôle 6 - Chambre 13

634113e658bc223e2e3f0997

Appel

7 octobre 2022

PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [E] [P] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine LOUINET-TREF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 215 substituée par Me Leslie

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Pôle 1 - Chambre 11

69f040c2cdc6046d47cc8b43

Appel

27 avril 2026

Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne

Source officielle

1re chambre civile

63d0d5aa81a7b805de12b535

Appel

24 janvier 2023

L'affaire a été débattue le 22 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, ayant fait le rapport, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie

Source officielle

1re chambre civile

64549ecbeedb07d0f8186015

Appel

2 mai 2023

28 février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, ayant fait le rapport sur désignation du Président, Leslie

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Chambre de la Proximité

64a7b2443bcaf505db696ac2

Appel

6 juillet 2023

Une promesse de vente portant sur ce bien a été signée le 11 janvier 2019 et la société My Money Bank, s'estimant lésée au regard de la somme de 23 307,28 euros devant revenir à Mme [Y], a refusé la

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1re chambre civile

651e5361a81daa831884f46d

Appel

3 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 juin 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie

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2 e chambre civile

63d8c0662182c005de24d0fe

Appel

26 janvier 2023

novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, Président, Michèle BRUGERE, Conseiller, ayant fait le rapport sur désignation du Président, Leslie

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Pôle 1 - Chambre 12

69cdfbc3cdc6046d47d20221

Appel

1 avril 2026

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE HENRI EY non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame LESNE, avocate générale, non comparante, ayant

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