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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff22
11 mai 2012
11 mai 2012
Elle indique qu'il ne l'a pas avertie avant la date d'échéance de la promesse de vente que la date de la levée de l'immobilisation approchait.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f8aacdcd6adff75aa7e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
à certains salariés dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions en date des 26/02/2014 et 25/02/2015, en raison du départ de l'entreprise de bénéficiaires, se trouvant dans l'impossibilité de lever
Source officielleCh. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52b0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par jugement du 24 août 2022, le conseil de prud'hommes de Valence a : Dit que la clause de non concurrence a été levée tardivement par l'employeur mais que cette levée doit produire ses effets, Condamné
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42a
28 février 2012
28 février 2012
A titre subsidiaire, elle soutient que la somme n'est pas due car la SARL SNEB n'a pas levé les réserves dans l'année de la réception en dépit des réclamations du maître de l'ouvrage et de l'intervention
Source officielleETRANGERS
6318348a0876004f131a5ec5
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[R] [B] se disant [R] [E] levé. Sur la notification de la décision à M.
Source officielleETRANGERS
62eb616c04f9e6e2e9d8972e
3 août 2022
3 août 2022
[K] [Z] en rétention administrative suivant décision du 28 juillet 2022, notifiée le 29 juillet 2022à l'issue de la levée d'écrou.
Source officielleETRANGERS
677cc334cf451bb7cd9293a7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[G] [S] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 05 janvier 2025 à 16 H 36 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les
Source officielleETRANGERS
66a9d38a05566a2f16fd874d
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[X] [Y] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 29 juillet 2024 à 10h50 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations
Source officielleRecours Hospitalisation
6700d701836fac7141b7eada
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[I] demande la mainlevée de la mesure en faisant valoir l'irrégularité de la procédure dès lors qu'à la suite de l'avis du collège du 5 juillet 2024 concluant à la levée des soins sous contrainte, les
Source officielleRétention Administrative
6791e0021c87724b5e69d9c5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il reçoit la notification le 15.01.2025 dès sa levée d'écrou. Monsieur est dirigé vers l'aéroport pour un vol à destination du [5].
Source officielleETRANGERS
67f4b10cda16d54af38e6200
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[M] [N] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 22 janvier 2025 à 10h18 réitéré à 10h32 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal
Source officielleETRANGERS
680b1a692364a383b77475c0
24 avril 2025
24 avril 2025
[H] [I] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 23 avril 2025 à 15h22 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations
Source officielleETRANGERS
6799c93ad742d0b11d26bddb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Z] [R] alias [S] [V] [Y] né le 15/03/1997 de nationalité algérienne par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 27 janvier 2025 à 14h50 sollicitant la main-levée du placement en
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb93
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[X] [F] [C] né le 09 mai 1971 à [Localité 1], de nationalité équatorienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Jonathan Levy, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85300
17 avril 2001
17 avril 2001
Les conditions suspensives ont été levées, Y... V a réglé le prix et a demandé à passer l'acte authentique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23d
10 janvier 2008
10 janvier 2008
janvier 2006, Monsieur Paul Y... a notifié à Monsieur Z... la survenance de ce décès par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 31 janvier 2006 ; que ce dernier a dans ces conditions levé
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d766
16 février 2011
16 février 2011
responsable de la faute commise dans la rédaction de l'acte de vente du 17 avril 2003, rejetant la demande de condamnation sous astreinte à mettre en oeuvre toutes démarches utiles pour obtenir main levée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01379_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il soutient que c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'il avait méconnu l'article L. 423-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'en l'absence de levée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00449_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle a levé l'option d'achat pour cet immeuble, le 29 décembre 2015, avant de le céder, le 21 octobre 2016.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6358cdbfc40aa805a7864c85
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Pour retenir une absence d'accord, il a relevé que le prix de cession des actions, les conditions du portage et les conditions de la levée d'option des promesses à conclure n'étaient prévues ni dans le
Source officiellePage 27 sur 1221