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une requête enregistrée le 15 février 2021, Le Bâtiment associé SAS et la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) représentées par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01509_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant M. E... et autres, et de Me Masson représentant la commune du Paradou. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT04119_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Enfin, si les requérants soutiennent qu'il manquerait plusieurs photomontages depuis plusieurs sites, tels que le bois Cornec, le sentier de Guerlédan, les landes de Liscuis ou encore le manoir de la Roche

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1ère Chambre civile

63465926c024d1adffef74e9

Appel

11 octobre 2022

[K], la société Leduc, la société Corbet, la société Guérin Peintures, la société Socotec et la Smabtp, la société Rol Normandie et son assureur la société Sagena, la Maf en qualité d'assureur de la société

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4e chambre

603583c93b198ea8ed3377d5

Appel

11 avril 2016

Jugement rendu le 07 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 3ème N° RG : 10/00495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL

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Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c34

Appel

31 octobre 2005

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, SCP GAS, SCP JUPIN & ALGRIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, SCP BOITEAU PEDROLETTI, SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

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Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89868

Appel

8 octobre 2007

le 19 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre :2ème No RG : 03/00407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

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4e chambre

603428b729be91186c810d0a

Appel

30 janvier 2017

Jugement rendu le 21 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 11/11560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL

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2ème chambre section A

62e37913f18708e2e904b01e

Appel

28 juillet 2022

En effet, il relève que toutes les menuiseries ont été posées à plat sur leur appui existant en maçonnerie et sans rejingot et que le calfeutrement entre la traverse basse et l'appui est réalisé par un

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3ème chambre A

5fca9ce87a71069271d1fc9a

Appel

15 juillet 2020

Adresse 6] [Adresse 6] Mme [I] [T] épouse [W] [Adresse 7] [Adresse 7] SARL CALL UP SOLUTIONS [Adresse 10] [Localité 5] Représentés par Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03596_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

réparation du pont enjambant le canal de décharge et la circulation non limitée en tonnage des poids-lourds sont les causes prépondérantes des désordres, le vieillissement naturel des ouvrages en maçonnerie

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Pôle 4 - Chambre 5

6349002263d497adffda417f

Appel

12 octobre 2022

SEINE SNC FONCIERE SUFFREN [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant Me Jean De ROUX

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a251eeae4f1309d0b3

Appel

7 septembre 2022

légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 784 714 008 assistée de Me Clémence FAVRE du cabinet FACTORY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS représentée par Me Philippe ROGER

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Chambre sociale

6870a17c5b6604a26aae88c9

Appel

10 juillet 2025

remplacement des pièces usagées, soudures de cuves etc' J'intervenais « au four tunnel », je réparais les wagonnets qui rentraient dans ce four protégé par de l'amiante, je changeais notamment les galets et roues

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5e chambre Pole social

65a0f02a5bbe450008b2d01f

Appel

11 janvier 2024

[N] [T], engagé par la SARL [12] depuis le 24 août 2009 en qualité de maçon, a été victime d'un accident du travail le 13 juin 2012.

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Cour d'Appel

çonc/Monsieur Z

6253ca22bd3db21cbdd8a296

Appel

19 novembre 2007

né le 18 Août 1951 à NANCY (54000), demeurant... 54550 BAINVILLE SUR MADON représenté par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour assisté de Me François LEFORT, avocat au barreau D'EPINAL

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01567_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

du plan local d'urbanisme de la commune d'Andernos-les-Bains relatif aux obligations en matière d'aires de stationnement dans sa version applicable : " 12.1 Le stationnement des véhicules et des deux-roues

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bcdca9bf26379030692

Appel

6 juillet 2022

COUR : L'affaire a été débattue le 04 avril 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sophie Masson

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a351eeae4f1309d0b7

Appel

7 septembre 2022

COUR : L'affaire a été débattue le 16 mai 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sophie Masson

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02159_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

enregistrée au tribunal administratif de Nantes le 10 juillet 2023, ainsi que par des mémoires, enregistrés les 8 décembre 2023, 29 février 2024 et 13 mai 2024, Mme C F, la société civile immobilière Chapeau Rouge

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