KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO C... lors des débats: E.

représentés par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Florence FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1050 INTIMES Madame Martine Michèle A... épouse C... ...

dossier par l'avoué * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, Présidente Madame Martine

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par A. MILHET, président, et par E.

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré : Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats : E.

enregistrée sous le no 18/01086 Demanderesse à la requête et appelante : Madame [E] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gladys SAINT-CLEMENT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

RUNEO 53 rue Sainte Anne 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉES : S.N.C.

la SOCIETE AVOCAT PEM avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [T] [P] [Adresse 14] [Localité 11] Représentant : Me Eric DIENER, avocat au barreau de MARTINIQUE ASSOCIATION DE SPORT AUTOMOBILE

liquidation Judiciaire de Monsieur Philippe Y..., Maître DARGENT désigné pour conduire la mission au sein de la SCP et en son nom, qu'en sa qualité de liquidateur à la Liquidation Judiciaire de Madame Martine

Géoportail, accessible à tous, que la parcelle d’assiette du projet en litige est située à environ 300 mètres de l’extrémité sud du bourg de Lacanau, dont elle en est séparée par un massif forestier dense

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 13 Septembre 2005.

[S] [C] demeurant [Adresse 4] non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Martine TRAPERO, avocate générale, comparante, FAITS ET PROCEDURE Monsieur [L] [D] a fait

LA MONTAGNE / Denis X... Arrêt rendu le TROIS AVRIL DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

MAFRISA domiciliée [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Denis RATTAIRE de la SAS ISARD AVOCAT CONSEILS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR

Martin DELAGE, président de chambre M.

A constituait une dent creuse et que son classement en zone naturelle (zone N) méconnaissait le principe d'égalité ; - le classement en zone N de la parcelle cadastrée section AC n°63, qui vise à ouvrir

naissance 1]/1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Martine

QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 8] [Adresse 3] Représenté par Me Jean-Paul MARTIN, avocat au barreau de RENNES APPELANT

PARIS Instruction clôturée le 04 Novembre 2003 Audience publique du 26 Février 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DEBATS en audience publique du 26 FEVRIER 2004 tenue par Madame MARTIN