social du Tribunal Judiciaire de MACON, décision attaquée en date du 14 Mai 2020, enregistrée sous le n° 19/00234 APPELANTE : [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric MENDEL

S.A.S. [1] C/ [T] [A] C.C.C. le 12/06/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me JALLIFFIER-VERNE

et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03/10/24 à : -CPAM de la Saône et-Loire(LRAR) C.C.C délivrées le 03/10/24 à : -[J] [L](LRAR) -Me MENDEL

ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame [L], [R], [T] [Z] épouse [F] née le 10 Août 1949 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me MERCIER

X... a souhaité faire l'acquisition d'un véhicule de marque Ferrari 360 Spider et se défaire de deux véhicules qu'il possédait, une Ferrari Marinello et une Mercédès A... 430.

Il a été contrôlé le 10 avril 2024 au volant d'un véhicule de marque Mercedes alors qu'il n'avait pas le permis de conduire. 4. M.

par la SELAS AGIS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme [C] [J] divorcée [X] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Margaux MEDIELL

[A] devra régler dans le cadre de la liquidation la somme de 4 000 € concernant le crédit du véhicule commun Mercedès. - Condamner M.

(D9), un deuxième le 18 février avec la Mercedes en véhicule ouvreur et un Renault Mégane break en véhicule porteur (D10).

Représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assisté de Maître BUFE, avocat au barreau de l'Essonne DÉBATS à l'audience publique du 19 Septembre 2011 tenue par Evelyne MERFELD

A, représenté par Me Mengelle, avocat. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.

SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SARL GARAGE PAOLI JOSEPH X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : S. A.

Ce manquement s'est poursuivi jusqu'à ce que le locataire-gérant procède au remplacement du véhicule de marque Renault, type Megane Scenic par un véhicule de marque Mercedes classe E, au cours du mois

Devant la cour, Madame [P] explique que le crédit a été souscrit durant l'union pour l'acquisition d'un véhicule Mercedes dont la revente n'a pas permis d'apurer l'emprunt, exposant qu'il apparaît bien

Le 17 février 2017, le véhicule Mercédès classe A, immatriculé [Immatriculation 7], utilisé par le gérant de la société, a heurté un rond-point.

vente et des charges ; ' que Madame P... avait reconnu devant notaire qu'il avait reçu des héritages de 3680 € ; ' qu'au titre d'un crédit-bail commun ayant financé l'achat d'un véhicule Mercedes

plusieurs inconnus ont cassé le cadenas d'une porte latérale de la semi- remorque contenant le matériel HI-FI qui devait être livré chez DARTY à MARSEILLE et l'ont transbordé dans une camionnette MERCEDES

Madame [S] [P] entend voir : - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur [W] de sa demande de remboursement des frais maladie, - le débouter de sa demande de remboursement du véhicule Mercedes