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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62721830228a02057de673df
3 mai 2022
Il résulte du certificat de mesurage que le bien est alors constitué d'un appartement de type 2, comprenant notamment une chambre et une salle d'eau.
8ème chambre
64b8d0b2a5d4a205dbc5ce09
19 juillet 2023
La SCI Le Floor Beguin a recherché la garantie de la société Sogerly et de son assureur.
62736921a58162057dac65b8
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila Zait Greffier.
Pôle 4 - Chambre 6
6032c20164f086384cf82fee
24 novembre 2017
La connaissance de l'immeuble par la SCI SO GOOD était au moins égale à la sienne.
1re chambre civile
627369b8a58162057dac6617
cause, - condamner la SCI [Adresse 10] à lui payer la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SCI [Adresse 10] aux dépens de première instance
Chambre 3 A
65a77e078121050008662bea
15 janvier 2024
incident, -débouter la Sci The First de l'intégralité de ses prétentions fins et moyens, En tout état de cause : -condamner la Sci The First à lui payer la somme de 3 500 € sur le fondement de
Chambre 1-2
6438f202a942a604f5e9328b
13 avril 2023
cogérants de cette SCI.
Pôle 5 - Chambre 9
616250fb929f6bffa995b393
20 mars 2014
Messieurs [Y] [P] et [V]-[K] [P] exerçaient la direction de l'entreprise et s'étaient repartis, avec l'accord écrit de leur mère, leurs attributions et pouvoirs.
Chambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096bc
7 octobre 2025
C'est dans ce but qu'était créée la SCI Events environnement le 1er avri 2017'».
Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f334
21 mars 2012
Y...et de la SCI CLOVIS, et aux dépens.
6253cc90bd3db21cbdd9082a
3 juillet 2013
Elle fait observer que la SCI a pour actionnaires messieurs Noël et Giovanni X... et pour gérant Noël X..., que la SARL X... a pour gérant M. Jean (ou Giovanni) X..., que M.
63be62d913ef607c90ab636c
10 janvier 2023
[A] et de la MAAF, tenus in solidum, au paiement de frais irrépétibles à la SCI et aux dépens, Un second appel a été formé par les époux [J] contre la SCI, les consorts [X]-[U] et l'EARL, ainsi que
CHAMBRE 1 SECTION 2
61628ccd293034a8c342f6dd
19 juin 2013
le Clos des Ursulines aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP Levasseur ; La SCI Le Clos des Ursulines demande à la cour au vu du rapport déposé par
659f96a33328fa00087a2572
10 janvier 2024
condamner la SCI les Mimosas au remboursement de la fausse facture édictée par VMA à destination des locataires de la SCI les Mimosas à hauteur de 240 € ; déduire les APL, de 439 € d'octobre 2021
6253cdbdbd3db21cbdd94576
25 avril 2019
SCI DE CHATEAUNEUF [...]
6253cbacbd3db21cbdd8dfaf
10 mai 2011
ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI LINEXIS IMMOBILIER Villa Lesterelle ... 83600 FREJUS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Florent LADOUCE,
Premier Président
61626b8ee62f7c490f224e6d
2 avril 2014
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [C] [X] et Messieurs [H] [X], [R] [X], [U] [A] et [I] [P] sont associés au sein de la SAS SOCIETE FINANCIERE DU TREBOUL, dite SFT.
Chambre Commerciale
5fca34dc00a5093dac217dbc
26 novembre 2020
[H] et [I] détiennent chacun 25 % du capital de la Sci Uzur, - assorti cette condamnation d'une mesure d'astreinte fixée à 500,00 € par jours de retard à compter du 31 ème jours suivant la signification
6253cb66bd3db21cbdd8d615
21 janvier 2011
Sur la recevabilité des demandes à l'encontre des sociétés CS SCF ET SCF EP Contrairement à ce que soutient le mandataire liquidateur, les sociétés CS SCF et SCF EP ne sont à aucun moment intervenues
4e chambre civile
671b35832edfb0b58c05ed47
24 octobre 2024
* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 21 novembre 2011, la SCI Famille [B], aujourd'hui dénommée SCI Mistral, a acheté à la SCI MJD un bâtiment à usage industriel
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