Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
65376102974d25831845515f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
- CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 8] [Localité 2] représentée par
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8d8efb73d2e55750f83
17 janvier 2013
17 janvier 2013
application les dispositions du nouveau règlement d'exemption CE 1400/2002 relatif aux accords de distribution automobile, remplaçant le règlement CE 1475/95 dans le cadre duquel les contrats BMW et Mini
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00516_20230207
7 février 2023
7 février 2023
jugement attaqué est irrégulier car insuffisamment motivé au regard de l’exigence posée par l’article L. 9 du code de justice administrative, faute d’avoir statué sur le moyen tiré de ce que les minorations
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bc038d0ccf000877e57f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Monsieur [M] [P] a saisi le 06 mai 2019, l'Assurance Maladie des Mines pour faire reconnaître la faute inexcusable commise par les CdF qui serait à l'origine de sa maladie professionnelle.
Source officielleAvis
CADA:20151472
23 avril 2015
23 avril 2015
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Caisse régionale de sécurité sociale dans les Mines
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646af
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Caisse LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES C/ [U] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me JOB C.C.C
Source officielle6e chambre
603674cdac330716a2e7a2a4
20 octobre 2015
20 octobre 2015
N° 14/03025 AFFAIRE : SAS SPIE COMMUNICATIONS C/ FEDERATION GENERALE DES MINES ET DE LA METALLURGIE CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2014 par le Tribunal de Grande
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678b8fb8a9d9693e1798
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juillet deux mille vingt trois APPELANTE ainsi que dans la procédure 22/2621 CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Source officielleChambre Commerciale
6163772bf6919f4eda2c3808
2 septembre 2010
2 septembre 2010
La société ETABLISSEMENT [N] est devenue la société MINI AUTOS NORD ISERE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e36c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[D] à l'encontre de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et les appels en garantie subséquents de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, L'infirme
Source officielleSociale E salle 4
5fddb4693fbd305b8ebe3fe2
13 juillet 2018
13 juillet 2018
Non comparantes non représentées INTIMEE : L'ASSURANCE MALADIE DES MINES TSA 39014 [...]
Source officielle1ère Chambre
62849099498a54057d102fba
17 mai 2022
17 mai 2022
De même, si l'absence d'information donnée sur le fait que l'hôtel MINOS MARE ROYAL hôtel 5* était situé à côté de l'hôtel voisin MINOS MARE partageant la même piscine, n'a pas permis aux époux [R] de
Source officielleChambre Sociale-Section 3
696a38abcdc6046d4785db9c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La [9] ([14]) de Moselle est intervenue pour le compte de la [10], l'assurance maladie des mines.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67f8af3bb5ff6e72c96123ec
22 juillet 2024
22 juillet 2024
En l'espèce, Monsieur [P] [F] a travaillé au fond de la mine des HBL pendant 25 ans et 1 mois.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f3
8 avril 2024
8 avril 2024
La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350b2
11 octobre 2025
11 octobre 2025
[I] [U] [J] né le 02 Septembre 2007 à [Localité 5] de nationalité espagnole demeurant Chez [O] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour conseil choisi Me Igor Minko Mi Nze, avocat au barreau de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04747_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
en façade du marché afin de répondre à des impératifs de réorganisation et d’amélioration du service public offert aux usagers du MIN. 6.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68f71379cbf3d85a0c71ec12
20 octobre 2025
20 octobre 2025
ARRÊT N° N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE32 YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 22 mars 2024 RG :22/00160 [U] C/ CANSSM E DANS LES MINES
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90076
21 décembre 2012
21 décembre 2012
née le 04 Juillet 1921 à NOEUX LES MINES (62290) ... 62290 NOEUX LES MINES Non comparante Monsieur Ranuf X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6707703881e733ee26983017
9 octobre 2024
9 octobre 2024
primes de développement antérieures au 23 avril 2016 étaient prescrites et donc irrecevables, - Jugé nulle la clause de forfait-jours insérée au contrat de travail du salarié, - Condamné la société MINI
Source officiellePage 27 sur 438