COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2012 ARRET No12/392 R.G : 12/00258 SARL MENFENIL AUTREFOIS DÉNOMMÉE LOCATEX C/ Société D'ECONOMIE MIXTE ATLANTIQUE Décision

D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 août 2023 Chambre commerciale N° RG 23/00025 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T2A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mars 2023 par le tribunal mixte

D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 juillet 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UYZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 avril 2024 par le tribunal mixte

D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 avril 2025 Chambre commerciale N° RG 24/00056 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VGY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 octobre 2024 par le tribunal mixte

. : 12/ 73 Décision déférée à la cour : rendue le : 08 Juin 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte des transports

C'est à tort que la S.A. d'économie mixte Air Corsica critique le jugement déféré.

le syndicat mixte [8]) et le 11 octobre 2018 (changement de dénomination en [7]).

[G] [B] 'Entreprise Tous Travaux' n° 96258 A, désigné par le jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 12 février 2007 ; Représenté par Me Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de Papeete

. : No RG 19/00078 - No Portalis DBWF-V-B7D-QBN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 avril 2019 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG no :2016/486) Saisine de la cour : 5 juin

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 08 juin 2021, le tribunal mixte de commerce de Fort de France a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS PGR développement.

FRANKLIN BACH LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-[E] COUR D'APPEL DE SAINT-[E] ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE

D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX (SEMEPA) C/ SCI M.2.P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud BERTRAND Me Jean-Pierre RAYNE Décision

Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00307 24 juillet 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : SYNDICAT MIXTE

contentieuse antérieure : Mme A C et la société Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF) ont demandé, de manière conjointe, au tribunal administratif de Versailles de condamner le Syndicat mixte

COURTAGE IART seront solidairement condamnés au paiement des dépens de la procédure postérieurs à l'arrêt mixte du 1er décembre 2005.

H F a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle la Société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires (SEMAEST) a décidé de

. : N° RG 21/00076 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SG3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 juillet 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :2020/79) Saisine de la cour : 29

COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00243 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMMP Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Fort-de-France, décision attaquée

[R] devant le Tribunal Mixte de Commerce de Nouméa pour obtenir l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à son encontre.