CHAMBRE, section A, DE LA COUR D' APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Présidente : Maryvonne DULIN, Conseillère : Michèle RAGUIN- GOUVERNEUR, Conseillère : Patricia MONLEON

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Moisson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015447/6-3 en date

représenté par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX substitué par Me Pierre FONROUGE, avocat au barreau de BORDEAUX, et par Me Jean-François MORLON

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Benoît A..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 397 - N° du dossier 17001 Représentant : Me Jean-François MORLON

représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Patrice MONNOT, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT, TANTON, FLEURIER & MORLON

médecin du travail ayant préconisé à plusieurs reprises une adaptation de son poste à son état de santé et son handicap, en la laissant, à compter du 1er juin 2017 et de son affectation sur le site des Morillons

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M. Gérard DELTEL, Président. - signé par M.

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Madame Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - à M.LE PREFET DU CHER , - à Mme Stéphanie AUDRA-MOISSON

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Indre et Loire, - à Mme Stéphanie AUDRA-MOISSON

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2024 et le 6 mai 2025, la commune de Vizille, représentée par Me Mollion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

[F] [R] à déposer les bordures de béton implantées le long du chemin du Moulin, sur une longueur de trois mètres de chaque côté du point identifié comme le point D sur le plan de bornage, et à retirer

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

désordres autres que les non-conformités, l'expert n'a retenu que l'absence d'interposition d'une bande d'enduit de redressement au niveau de l'adossement de la rive d'équerre en zinc sur le mur de moellons