APPELANTE SARL NET CONSTRUCTION 170 Lotissement Pointe d'Or 97142 ABYMES Représentée par Me Florence DELOUMEAUX (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Frédérick X... .

à son revenu net global imposable et en multipliant par quatre la cotisation supplémentaire ainsi obtenue ".

Par neufs contrats de travail à durée déterminée conclus entre le 2 février et le 7 avril 2018, M. [W] [A] a été embauché en qualité d'employé commercial par la SAS [1] Intermarché.

Par deux bons de commande du 2 mai 2018, elle a acheté auprès de la SASU [L] [Y] une pelle sur chenilles neuve de marque Volvo, modèle ECR235EL et un outil Woodcracker neuf C450, pour un prix total de

dénommée NEC COMPUTERS ITALIA SRL S.A.S.

G : 11/ 00616 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2012 LA SOCIETE CIVIL IMMOBILIERE NEW DIL C/ LA SOCIETE C'TOP NET SARL Décision déférée à la cour :

EUROS ET NEUF CENTIMES NETS ( 8.429,09 € nets) a titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - MILLE DEUX CENT CINQUANTE QUATRE EUROS ET TRENTRE TROIS CENTIMES NETS (1.254,33

La société CD net doit par conséquent être condamnée à verser à M.

d'indemnité conventionnelle de licenciement *2 348,56 euros nets d'indemnité compensatrice de préavis *234,86 euros nets de congés payés afférents *1 174,28 euros nets à titre de dommages/intérêts

Ce local était donné à bail commercial à la société NES qui avait acquis de M.

de ANGERS) représenté par Maître Paul CAO (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : La SELAFA MJA prise en la personne de Maître Valérie Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS NEO

B et l'association La Quadrature du Net le 14 mars 2022 après la clôture d'instruction.

mars 2018, 597.99 euros nets perçus au lieu de 522.21 euros nets > trop perçu de 42.38 euros nets.

VOIRIE [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Laurent MAYER, avocat au barreau de Paris, toque : B1103 Me [L] [O] (SELARL JSA) - Mandataire judiciaire de la SAS CLAIR ET NET VOIRIE [Adresse

No 11/00200 JONCTION et 11/234 AFFAIRE : SOCIETE NEO SECURITY VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE G4S SHARED SERVICES C/ Roselyne X...

A la suite de l'appel d'offres qui s'ensuivit un nouveau marché de nettoyage a été conclu le 29 mars 2010 avec la Société NET MULTI-SERVICES.

A la suite de l'appel d'offres qui s'ensuivit un nouveau marché de nettoyage a été conclu le 29 mars 2010 avec la Société NET MULTI-SERVICES. Le 1er février 2011, M.

A la suite de l'appel d'offres qui s'ensuivit un nouveau marché de nettoyage a été conclu le 29 mars 2010 avec la Société NET MULTI-SERVICES. Le 1er février 2011, M.