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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
62f73eac43b00e05d4fac779
11 août 2022
11 août 2022
à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Patrick
Source officielleChambre Sociale
62f73ead43b00e05d4fac77b
11 août 2022
11 août 2022
à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616323173dbed56e5e2c2f78
13 octobre 2011
13 octobre 2011
ARTS GRAPHIQUES ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Patrick LEROYER GRAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K 08, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7ca
17 février 2011
17 février 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Février 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032f04771cec8642536a97e
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94903
13 mars 2020
13 mars 2020
Représenté par Me Patricia CROCI de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau de SENS Monsieur A... S... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc5
3 avril 2008
3 avril 2008
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89a9f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
BAM SERVICES, d'une part Messieurs Sylvain X... et Patrick Z... d'autre part, se sont rapprochés en vue de la création d'une structure nouvelle destinée à la gestion de patrimoine.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e68e
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe7
7 avril 2011
7 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT RENDU PAR
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d2d
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée sur l'audience par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba95
6 mai 2008
6 mai 2008
06 / 05 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 01528 Décision déférée du 09 Janvier 2007- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-03 / 02011 BENEIX Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d458
18 janvier 2011
18 janvier 2011
C/ CAMPING-CARAVANING ..., CIC ASSURANCES, CIC SOCIETE BORDELAISE DE BANQUE CM-CIC SERVICES, CSSE CIT MUNICIPAL DE BORDEAUX, SOCIETE DIAC SA, Patrick Y..., Marie-Pierre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62f
3 février 2011
3 février 2011
TOUR représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Janvier 2011, tenue par Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9a
31 mars 2011
31 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8a
5 mai 2011
5 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ff
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Julie DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 05 Avril 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e231
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me PLAYOUST DESURMONT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Avril 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU
Source officielleChambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de0f
27 avril 2023
27 avril 2023
CASTAGNÉ, Président qui a présenté son rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e5
1 juillet 2008
1 juillet 2008
CHAMBRE SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 1er JUILLET 2008 (Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président) No de rôle : 07 / 03513 Monsieur Patrick
Source officiellePage 27 sur 343