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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
662b43b0fe254500083147c8
25 avril 2024
25 avril 2024
En premier lieu, une palette de 80 bidons de remplissage dont 60 bidons restaient, était découverte dans le rayonnage de l'atelier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01677_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 7.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6834781dc057dee7926
9 mai 2022
9 mai 2022
de la consultation médicale sont pris en charge par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; - condamné la Caisse primaire d'assurance maladie de Caen aux dépens de la présente
Source officielle2ème chambre sociale
671c8663a2a1858e05800b91
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[W], en ces termes : 'Date de l'accident : 23 octobre 2020 à 18 heures, Selon les dires de la victime, en poussant une palette, il aurait ressenti une douleur au dos.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00543_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de palettes dans le même temps, dans des lieux différents et éloignés, commis par M.
Source officielleSociale D salle 2
6538b3b47ffc2c8318edffaf
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vous cessez de faire partie de nos effectifs à la date d'envoi du présent courrier.'»
Source officielleChambre Sociale
64a9001303029105dbedc395
7 juillet 2023
7 juillet 2023
par le paquet'.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088d
23 mai 2013
23 mai 2013
composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20e00c4cf860008dff518
24 janvier 2024
24 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 6] - RG n° 18/06009 APPELANTS Monsieur [G] [E] né le 07 novembre 1962 à [Localité 8] (Iran) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la
Source officielle4e chambre 2e section
5fca7c3dc8c0e86ae1c41ce8
30 septembre 2020
30 septembre 2020
, des palettes vides et des cartons compressés, les parties communes de la résidence le Métropole, et notamment l'espace situé devant les lots lui appartenant sur l'avenue du Général Leclerc, parcelle
Source officielleChambre 4-8b
653219809e4ea48318f5a91f
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle considère qu'en évoquant une éventuelle maladie professionnelle, l'employeur reconnaît implicitement que la lésion, dont souffre sa salariée, présente incontestablement un caractère professionnel,
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad4c
18 janvier 2018
18 janvier 2018
licenciement sans cause réelle et sérieuse ; . 1 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Par déclaration du 21 avril 2016, la société HYUNDAI a interjeté appel du présent
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd1
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Le licenciement prend effet au jour de la réception du présent courrier."
Source officielleChambre 4-8
644cb4d356c9f0d0f8b6f093
27 avril 2023
27 avril 2023
[Y], employé en qualité de conducteur de véhicules et d'engins lourds de levage et manoeuvre, s'est fait mal au dos en tirant une palette de marchandises alors qu'il livrait le client [3].
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210dac4cf860008dff684
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Trente minutes plus tard, il est venu signaler qu'il s'était fait mal au genou en refaisant une palette. Nous avons déclaré un AT bénin.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85806
18 septembre 2001
18 septembre 2001
CI EARL ROY LOUBSENS ARRET dU 18 SEPTEMBRE 2001 APPELANT: Monsieur Stéphane X... 3, Rue Paul Doumer 17450 FOURAS Représentant: SCP MUSEREAU-MAZAUDON( avouésà la Cour)- Ayant pour avocat: Me Claudine PAILLET
Source officielleChambre sociale
67ef6aef66129746fdd69c53
3 avril 2025
3 avril 2025
, étiquettes non mises, palettes gerbées, cartons écrasés, litige et retour des produits
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d7
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me CAMBIER INTIMÉE Madame Sabrina Gisèle Paulette Y...
Source officielleChambre sociale-2ème sect
670e05ed10ea465c0ffcf83e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur le licenciement pour faute grave : La Lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, est ainsi rédigée : « Nous avons décidé, par la présente, de vous notifier votre licenciement pour
Source officielle11e Chambre B
6032190202947550971c359f
19 avril 2018
19 avril 2018
Elle souligne que les loyers sont systématiquement payées avec retard, ce y compris durant la présente procédure, le caractère systématique de ces retards caractérise un comportement fautif justifiant
Source officiellePage 27 sur 113
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE Me Jérôme AUBRY, M-A. PAULET-PRIGENT, AVOCATS
26/06/2013
Voir →
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE Me Jérôme AUBRY, M.KERNEIS, M-A. PAULET-PRIGENT, AVOCATS
23/02/2010
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