Il ressort des dernières pièces produites que le compte bancaire de la société Lil one a continué à fonctionner après sa dissolution en avril 2019 et que des sommes, parfois importantes ( 3600 euros le

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Grenoble, après n'avoir pas admis les interventions de Mmes L et A, a annulé le permis en tant qu'il autorise la construction d'un troisième niveau sur le rez-de-chaussée ne correspondant pas à de simples combles

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.

parcelle se situait dans une zone d'urbanisation diffuse ; - le projet s'inscrit ainsi dans la possibilité prévue par le SCOT de construction par densification au sein du hameau de Daugagnan par comblement

Le 23 septembre 2016, lors de l'installation de climatiseurs, les consorts [Z] ont constaté l'absence d'isolation dans les combles en contradiction avec la norme Réglementation Thermique RT 2012.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

ESCHBACH NIEDERBRONN représentée par Me Alexia CHARAPOFF de la SELARL CABINET ALEXIA CHARAPOFF AVOCAT, avocat au barreau de VIENNE INTIMEE : Mme [R] [Y] de nationalité Française 5 Galerie Pierre

Or, les pièces du dossier ne permettent pas d'affirmer que Madame Y... serait à l'origine de ces travaux, qui ont sans doute été réalisé avant le partage.

[N] [V] de nationalité Française 100 Galerie de l'Arlequin 38100 GRENOBLE Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Joëlle BLATRY

Le 12 novembre 2010, l'appelant a déposé de nouvelles conclusions et de nouvelles pièces et, le 15 novembre 2010, il a demandé à la Cour de révoquer l'ordonnance de clôture.

LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

[D] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

[S] [S] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre