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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL04219_20220706
6 juillet 2022
Elle fait valoir que le projet porte atteinte aux sites naturels et patrimoniaux du secteur et remet en cause leur classement comme sites protégés, qu'il porte également atteinte à la préservation de l'espèce
Chambre Etrangers/HSC
66c6d48e3aa9e47470f6ab74
20 août 2024
Par suite, le moyen soulevé sera rejeté comme étant inopérant, faute de porter grief aux droits de la patiente.
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9004c
17 décembre 2012
.-94220 CHARENTON LE PONT ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions
Pôle 6 - Chambre 3
686f4c96d3976f57d00d316c
9 juillet 2025
En tout état de cause, si par extraordinaire, la Cour entendait confirmer le jugement du Conseil de prud'hommes et faire droit à la demande de M.
67f750c76527a11effc4b7ab
9 avril 2025
Il sera fait droit à sa demande, le jugement étant infirmé sur ce point.
1ère Chambre
65b0b9a48d0ccf000877e469
23 janvier 2024
Cédric SAUNIER et Madame Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre Civile
661f66062313f20008a52673
16 avril 2024
par poste de préjudice et d'imputer sur les postes soumis à recours la créance de la caisse ; qu'une telle expertise n'a pas été mise en 'uvre et n'est pas non plus sollicitée ; que la cour confirmera
6864c20631953a33f9365ed1
1 juillet 2025
Cédric SAUNIER et Mme Bénédicte MANTEAUX, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
67ee19626cff766e94e3898a
2 avril 2025
Par acte du 2 mai 2024, la société Groupama a fait assigner M.
Chambre sociale
68e897f06d821fc8a3c65602
9 octobre 2025
, lequel est ainsi porté à 120 jours.
Chambre civile 1-6
66878d2105d6f7f678d4955a
4 juillet 2024
Faute de régularisation de l'arriéré, la bailleresse a fait citer par acte du 10 décembre 2019 Mme [F] [B] devant le juge des référés du tribunal de proximité d'Antony en vue notamment du constat du jeu
6690c7440d808eb34e455524
[L] conteste le fait qu'il reste redevable des cotisations de l'année 2018 alors qu'il a de faibles revenus voire zéro.
2e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c25
16 octobre 2025
[Adresse 9] [Adresse 5] Représentée par Me Annabelle PORTE FAURENS de la SELASU FAURENS AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 24 Juin 2025 COMPOSITION DE LA COUR :
6a225932cdc6046d47379d40
4 juin 2026
Elle fait valoir que les pièces versées aux débats ne peuvent justifier que l'appelant n'en est pas propriétaire.
16e chambre
6528dfe4aaebb88318fda96d
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,
TROISIEME CHAMBRE
6438f262a942a604f5e9349e
13 avril 2023
A titre subsidiaire, il fait valoir qu'aucune faute ne saurait lui être reprochée dans la mesure où à défaut d'avoir reçu l'approbation de Mme [F] sur le projet d'assignation qui lui était adressé, il
67061e30fde28ee4207110ab
8 octobre 2024
Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
63c8eeb7dc5b777c90992e2e
18 janvier 2023
GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
Rétention Administrative
64534c2b37f394d0f8f6642f
30 avril 2023
DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Mai 2023 devant Madame Raphaelle BOVE, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Fabienne
66921892f3a19d0db6b711ff
11 juillet 2024
RAYON, chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.
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