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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
61609a5154c6ec55cf7101f4
14 mai 2013
L'expert relève également que le 19 septembre 2003, la SA KPMG informe AZUR DISTRIBUTION, DOMAINE OTT et SDV OTT de ce que Monsieur [M] quittera le bureau de [Localité 1] fin septembre 2003 et que ce dernier
Chambre Sociale-Section 1
69f2e95ecdc6046d470cfbb9
29 avril 2026
[C] a été élu membre titulaire du comité social et économique pour une durée de quatre ans. Depuis le 1er juin 2019, la SASU [1] s'est substituée à la société [2], M.
Chambre Prud'homale
69f447a6cdc6046d472ee2c7
30 avril 2026
déclarer que la société [2] a inobservé fautivement la priorité de réembauche lui bénéficiant ; - la condamner à lui verser une somme de 10 660,74 euros (dix mille six cent-soixante euros et soixante-quatorze
1ère Chambre civile
67061e2dfde28ee42071108d
8 octobre 2024
AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
Cour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868fc
25 mars 2003
Y... au passif de la société Phénix services à la somme de 13 099,94 euros (treize mille quatre vingt dix neuf euros et quatre vingt quatorze centimes) ; Le réformant pour le surplus, Dit que la créance
2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c6569e
9 octobre 2025
cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-huit centimes), valorisation des périodes d'occupation incluses, toutes autres clauses, charges et conditions demeurant maintenues sous réserve de celles
Pôle 1 - Chambre 5
69df21a4cdc6046d4747f5ce
14 avril 2026
[W] [L], sa curatrice Mme [M] et Mesdames [G], [B], [Y] et [C] [L] aux fins de leur voir déclarer inopposables quatre dons manuels de sommes d'argent et la donation du 5 avril 2019 et voir condamner in
C.E.S.E.D.A.
6a1fbe1ccdc6046d47e9b25d
2 juin 2026
[K] [Y] né le 06 Octobre 2000 à JIJEL (ALGERIE), de nationalité Algérienne qui a fait l'objet d'une condamnation à une interdiction du territoire français pendant trois ans ainsi qu'à une peine de quatre
Pôle 6 - Chambre 2
6a0feac6cdc6046d47880cb7
21 mai 2026
CONDAMNE la société [1] à verser à Monsieur [U] les sommes suivantes : - 1422,61 euros bruts (mille quatre cent vingt-deux euros et soixante et un centimes) au titre de rappel de salaire du mois de Février
6253ccc4bd3db21cbdd9136e
24 mars 2014
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 114 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01764 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité
6253ccd6bd3db21cbdd916eb
4 juin 2014
Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Janvier 2012, enregistrée sous le no 09/ 00051 LEPORATI C/ LUCCHESI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE
6253c9a7bd3db21cbdd88f0e
11 janvier 2007
Condamne la société CHALLANCIN à payer à Mamadou X...: -389,31 € (trois cent quatre vingt neuf euros trente et un centimes) au titre de rappel de prime de panier et 38,93 € (trente huit euros quatre vingt
6253ccc3bd3db21cbdd91315
Louis X..., Association OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :
6253cbeabd3db21cbdd8e9fb
14 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Catherine Danielle Micheline X...épouse Z...
6253c907bd3db21cbdd870d7
20 janvier 2005
mille trois cent quarante neuf äuros trente 3.349,30 ä - à titre d'indemnité de congés payés sur préavis BRUT 2.197,00 Frs (deux mille cent quatre vingt dix sept frs) soit trois cent trente quatre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02493_20221222
22 décembre 2022
services pénitentiaires de Bordeaux du 20 avril 2018 confirmant la sanction prononcée le 21 mars 2018 par le président de la commission de discipline de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré de quatorze
6253ccd5bd3db21cbdd916cb
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : CARPIMKO prise en la personne de son représentant légal 6 place Général De Gaulle 78882 SAINT QUENTIN
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02737_20220517
17 mai 2022
d'annuler les décisions du 10 mars 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61633c087eadebb7307d1e08
15 mars 2011
L'employeur devra compenser les dommages occasionnés au salarié employé depuis plus de quatre ans dans l'entreprise ,mais qui ne justifie pas d'une situation de chômage, par le versement d'une somme de
6253ca07bd3db21cbdd89dea
13 novembre 2007
X... recevable en ses demandes, Fixe sa créance au passif de la société FRAD à : - 12.061 euros (DOUZE MILLE SOIXANTE ET UN EUROS) de commissions, - 14.909,31 euros (QUATORZE MILLE NEUF CENT NEUF EUROS
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QUATTARA, Yacouba
02/07/2026
Voir →
Bantagari Girl Style, QUATTARA, Naminata, SANOU
03/12/2008