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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

61609a5154c6ec55cf7101f4

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

L'expert relève également que le 19 septembre 2003, la SA KPMG informe AZUR DISTRIBUTION, DOMAINE OTT et SDV OTT de ce que Monsieur [M] quittera le bureau de [Localité 1] fin septembre 2003 et que ce dernier

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e95ecdc6046d470cfbb9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[C] a été élu membre titulaire du comité social et économique pour une durée de quatre ans. Depuis le 1er juin 2019, la SASU [1] s'est substituée à la société [2], M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f447a6cdc6046d472ee2c7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

déclarer que la société [2] a inobservé fautivement la priorité de réembauche lui bénéficiant ; - la condamner à lui verser une somme de 10 660,74 euros (dix mille six cent-soixante euros et soixante-quatorze

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67061e2dfde28ee42071108d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868fc

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

Y... au passif de la société Phénix services à la somme de 13 099,94 euros (treize mille quatre vingt dix neuf euros et quatre vingt quatorze centimes) ; Le réformant pour le surplus, Dit que la créance

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c6569e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-huit centimes), valorisation des périodes d'occupation incluses, toutes autres clauses, charges et conditions demeurant maintenues sous réserve de celles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df21a4cdc6046d4747f5ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[W] [L], sa curatrice Mme [M] et Mesdames [G], [B], [Y] et [C] [L] aux fins de leur voir déclarer inopposables quatre dons manuels de sommes d'argent et la donation du 5 avril 2019 et voir condamner in

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6a1fbe1ccdc6046d47e9b25d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K] [Y] né le 06 Octobre 2000 à JIJEL (ALGERIE), de nationalité Algérienne qui a fait l'objet d'une condamnation à une interdiction du territoire français pendant trois ans ainsi qu'à une peine de quatre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feac6cdc6046d47880cb7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CONDAMNE la société [1] à verser à Monsieur [U] les sommes suivantes : - 1422,61 euros bruts (mille quatre cent vingt-deux euros et soixante et un centimes) au titre de rappel de salaire du mois de Février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9136e

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 114 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01764 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916eb

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Janvier 2012, enregistrée sous le no 09/ 00051 LEPORATI C/ LUCCHESI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f0e

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Condamne la société CHALLANCIN à payer à Mamadou X...: -389,31 € (trois cent quatre vingt neuf euros trente et un centimes) au titre de rappel de prime de panier et 38,93 € (trente huit euros quatre vingt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91315

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Louis X..., Association OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9fb

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Catherine Danielle Micheline X...épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870d7

Appel

20 janvier 2005

20 janvier 2005

mille trois cent quarante neuf äuros trente 3.349,30 ä - à titre d'indemnité de congés payés sur préavis BRUT 2.197,00 Frs (deux mille cent quatre vingt dix sept frs) soit trois cent trente quatre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02493_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

services pénitentiaires de Bordeaux du 20 avril 2018 confirmant la sanction prononcée le 21 mars 2018 par le président de la commission de discipline de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré de quatorze

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916cb

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : CARPIMKO prise en la personne de son représentant légal 6 place Général De Gaulle 78882 SAINT QUENTIN

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02737_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

d'annuler les décisions du 10 mars 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61633c087eadebb7307d1e08

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

L'employeur devra compenser les dommages occasionnés au salarié employé depuis plus de quatre ans dans l'entreprise ,mais qui ne justifie pas d'une situation de chômage, par le versement d'une somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dea

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

X... recevable en ses demandes, Fixe sa créance au passif de la société FRAD à : - 12.061 euros (DOUZE MILLE SOIXANTE ET UN EUROS) de commissions, - 14.909,31 euros (QUATORZE MILLE NEUF CENT NEUF EUROS

Source officielle

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Créations

QUATTARA, Yacouba

SIREN 106198849Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

02/07/2026

Voir →

Créations

Bantagari Girl Style, QUATTARA, Naminata, SANOU

SIREN 508948890GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

03/12/2008

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