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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06e
23 novembre 2011
23 novembre 2011
annule l'arrêt rendu le 10/ 05/ 2007 par la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE statuant sur appel du jugement du Conseil des Prud'hommes de MARSEILLE en date du 16/ 12/ 2003 ; APPELANT : Monsieur Salah
Source officielle3e chambre civile
6708c02c445a086e2bceddbf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DEFENDEURS A LA REQUETE EN DEFERE : [I] [X], décédé le 11/01/2022 né le 30 Mars 1964 à [Localité 18] Représenté par Me Nicolas DIAZ, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant substituant Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd9130a
24 mars 2014
24 mars 2014
Deux enfants aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union, Sarah le 27 août 1993 et Marie le 30 mai 1995. Après ordonnance de non-conciliation rendue le 1er février 2011, le 30 septembre 2011 M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162b8dcefb73d2e55750fac
13 décembre 2012
13 décembre 2012
SCI RESIDENCE DE LA VOULZIE, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 11] Représentée et assistée par : la SCP BOUAZIZ GUERREAU SERRA (Me Sarah
Source officielleC.E.S.E.D.A.
693aab4f3e607b3c2117af9b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
représentant du Préfet de [Localité 5], En présence de Monsieur [J] [Z] alias [S] [V] , né le 10 Octobre 1996 à [Localité 6] ou à [Localité 3] (SÉNÉGAL), de nationalité Sénégalaise, et de son conseil Maître Sarah
Source officielleChambre 1-8
63bfb2305e2fbe7c90043543
11 janvier 2023
11 janvier 2023
006 N° RG 21/08989 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUTQ [O] [S] C/ [L] [T] Association APOGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb2415e2fbe7c90043582
11 janvier 2023
11 janvier 2023
barreau de BASTIA, Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Mme [G] [I], épouse [C] née le 5 mai 1968 à [Localité 4] (Loiret) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarah
Source officielleChambre 3-3
6438f1c5a942a604f5e93183
13 avril 2023
13 avril 2023
° 2023/61 Rôle N° RG 19/15415 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7CT [D] [S] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah
Source officielleREFERES 1ER PP
671b35362edfb0b58c05ea2d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La société LB LE CROTOY ( SAS) , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Sarah
Source officielleRétention Administrative
65a0e7475bbe450008b2cc42
10 janvier 2024
10 janvier 2024
général, en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [X] [U] né le 15 janvier 2004 à [Localité 12] ( ALGERIE) de nationalité algérienne Comparant en personne, assisté de Maître Samah
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42c
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Il expliquait qu'environ une fois par semaine au cours des trois derniers mois, ces individus plaçaient le cannabis dans un paquet de cigarettes et le déposaient dans la boîte aux lettres de Sarah G...
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3aa
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Il expliquait qu'environ une fois par semaine au cours des trois derniers mois, ces individus plaçaient le cannabis dans un paquet de cigarettes et le déposaient dans la boîte aux lettres de Sarah G...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
695e15a575782d5f060d95cc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Décision attaquée : n° 22/01408 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 28 mars 2025 APPELANT Monsieur [P] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sarah
Source officielleChambre 3-3
64c35c0ef01612d969defe2d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
XEROX FINANCIAL SERVICES, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Représentée par Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Rozenn GUILLOUZO de la
Source officielleChambre civile TGI
67b96bdbdb19eca4673c766b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La présente ordonnance a été signée par Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre chargé de la mise en état, et par Madame Sarah HAFEJEE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696f327dcdc6046d47f4e2d8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
] [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Nicolas Durand Gasselin, avocat au barreau de Paris, toque : P0505 INTIMÉE Madame [J] [N] [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Sarah
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb7731
4 avril 2024
4 avril 2024
de Prud'hommes - Formation paritaire de 'PARIS le 08 Décembre 2021 Appelants : Monsieur [X] [S], Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDAR ITÉ OUVRIERE, représentés par Me Sarah
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb774f
4 avril 2024
4 avril 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS / FRANCE le 08 Décembre 2021 Appelants : Monsieur [H] [G], Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDAR ITÉ OUVRIERE, représentés par Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e89
19 novembre 2007
19 novembre 2007
détention provisoire le 15 décembre 2005 après avoir été mis en examen pour des faits de viol sur la personne d'Elodie X...et d'agression sexuelle avec contrainte, menace ou surprise sur la personne de Sarah
Source officielleChambre 1-8
6319867a51eeae4f1309d022
7 septembre 2022
7 septembre 2022
N° 2022/ 371 N° RG 20/05164 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF33R [O] [U] C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah
Source officiellePage 27 sur 156