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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
69f44a8acdc6046d472f1f34
30 avril 2026
AVRIL 2026 N° 2026/260 Rôle N° RG 25/06283 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3BR [I] [O] C/ [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK Me Sandra
Chambre 3-2
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25 janvier 2024
[G] - LES MANDATAIRES Société [A]-[H] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Valérie FEVRIER Me Paul GUEDJ Me Françoise BOULAN
Chambre 1-8
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16 octobre 2024
[C] [K] épouse [O] C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ROCHE Me Sandra
Chambre 4-3
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23 janvier 2025
DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/ 3 RG 20/03977 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYGT [I] [R] C/ [V] [F] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Sandra
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16 octobre 2025
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Sandra BARBE, avocat au barreau de GRASSE
Chambre 1-4
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RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE -GRDF Société MIC INSURANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENIUM INS URANCE COMPANY) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chrystelle ARNAULT Me Sandra
Chambre 1-3
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3 octobre 2025
TEP2E INGENIERIE Société [G] & BROAD PROMOTION 3 [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERGANT Me Françoise BOULAN Me Laura LOUSSARARIAN Me Laure CAPINERO Me Sandra
Chambre 1-9
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5 janvier 2023
BRONZO TP SASU TRESOR PUBLIC TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Virginie ROSENFELD Me Paul GUEDJ Me Guy JULLIEN Décision déférée
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4 juillet 2024
SHALVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal
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9 janvier 2025
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Nino PARRAVICINI - Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement
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18 janvier 2024
BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE BRASSERIE DE SAINT OMER FONDS COMMUN DE TITRISATIONCASTANEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Renaud ESSNER Me Paul GUEDJ
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28 avril 2022
[J] C/ [E] [R] [Y] [R] [K] [V] [G] [A] [O] [X] [M] [X] [F] [X] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI Me Sandra JUSTON Décision
Chambre 3-3
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24 avril 2025
DBVB-V-B7F-BHRDO CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ [Y] [V] [M], [X], [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : Me Sandra
4e Chambre A
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21 septembre 2017
[M] [O] [X] [A] épouse [O] [Z] [C] C/ [Y] [W] [Y] [O] [D] [B] veuve [M] Grosse délivrée le : à : Me Pasquale CAMINITI SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Me Sandra
Chambre 4-6
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5 avril 2024
Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sandra
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12 septembre 2019
2019/320 N° RG 17/08522 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPBM [O] [C] C/ [E] [D] [H] [D] épouse [X] Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
Chambre 2-4
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9 janvier 2024
[L] [B] Représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE
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2 juillet 2024
SOCIETE [10] C/ [L] [Z] Association [7] Société [11] SA [9] Société [8] Société CAF DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 02/07/2024 à : Me JUSTON
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14 janvier 2025
SA [15] Venant aux droits de la SA [20], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège (ref : 1447085-[R] [H]) [Adresse 3] représentée par Me Sandra
Chambre 3-1
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Appelant SA CMA CGM Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°562.024.422 Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis représentée par Me Sandra
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