à la suite du refus opposé par le maire de Dammarie-les-Lys à sa demande de copie, par courriel ou courrier, de documents relatifs aux parcelles cadastrées section AH n° 5 et 238 situées 249 rue de Seine

secrétariat le 7 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du ou des rapports de mars 2017 portant sur les dysfonctionnements survenus au sein

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

du bassin d'Arcachon Sud à sa demande de communication de la liste précisant le nom, prénom, grade, service, date d'embauche et statut de l'ensemble des agents vacataires et saisonniers employés au sein

XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine du Grand Paris Seine

l'affirmation figurant en page 5 de la proposition de rectification du 6 décembre 2013 établie par la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne, selon

-sur la responsabilité de la société Panalpina France Transports du fait de son substitué, le transporteur aérien: La deuxième cause identifiée du sinistre selon la conclusion de l'expertise amiable

- le rejet de l'ensemble des prétentions adverses, - la validation du congé pour démolir délivré le 26 mai 2012, avec effet au 26 novembre 2012, date depuis laquelle les défendeurs se trouveraient, selon

documents afin de vérifier le fonctionnement des pépinières et hôtels d’entreprise administrés ou soutenus par Métropole Rouen Normandie en particulier ceux de son réseau Rouen Normandie Création comme « Seine

par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de l'enfant de ses clients, X, hospitalisée au sein

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué pendant son hospitalisation du 14 au 16 novembre 2019 au sein

administratif fixant les tarifs des communications téléphoniques passées par les détenus depuis les cabines mises à leur disposition, facturées sur leur compte nominatif par la maison d'arrêt de Colmar au sein

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de la Seine-Maritime à sa demande

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie du bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires de son client, sachant que la trésorerie de Seine-Saint-Denis propose l'envoi