les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne WYON, président, et par Séverine

délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision

et ne s'est pas présentée à l'audience d'incident du 27 avril 2026 à laquelle elle avait pourtant été régulièrement convoquée le 3 avril 2026 et n'a pas adressé d'observations au greffe ni ne s'est fait

C/ Mme Séverine Y... épouse X...

Par ailleurs, [V] [M] a été condamné à 12 mois d'emprisonnement pour des faits de vol aggravé par deux circonstances le 5 juin 2024 et il a été interpellé à de nombreuses reprises pour des faits de vol

Par actes des 17 et 18 mai 2022 le bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur la somme de 108.780,08 €.

en application des dispositions des articles 778, 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Août 2025 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine

[E] [W] a fait assigner M.

Par décision du 19 août 2022, il a fait l'objet d'un placement en rétention administrative.

L'autorité administrative fait valoir dans sa requête que : - [I] [Y], de nationalité algérienne, démuni de tout document de voyage et d'identité en cours de validité a déjà fait l'objet d'une mesure

[C] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Le VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX, Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre, assistée de Séverine Rougy, greffière, Vu l'article 906

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Noureddine MEJAI de la SELARL PHENIX AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2062 INTIME Nous, Julien SEITZ, chargé de la mise en état, assistée de Séverine

LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Géraldine ROUX de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Julien SEITZ, Conseiller de la Mise en état, assisté de Séverine POLANO

Représentant : Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT Monsieur [R] [X] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine

Faits et procédure M.

Entendu par le juge des tutelles le 2 août 2011, Mr Max X... a déclaré que sa soeur était revenue vivre à son domicile et qu'elle était en danger du fait du comportement violent de son époux.

Le préfet n'a pas fait parvenir de conclusions à la cour et n'était pas représenté lors de l'audience.

Par acte de commissaire de justice en date du 12 février 2025, la S.A.S Collier a fait assigner M.

[X], le lendemain des faits, une contusion du thorax. M.