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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb65
9 janvier 2012
Il y a lieu de relever que le témoin Point est sous-traitant de l'entreprise Tatanka, et qu'il en est dépendant économiquement.
6253cc08bd3db21cbdd8eead
6 septembre 2011
Des difficultés sont apparues rapidement car le 4 juillet 2006, monsieur X... a reproché à l'entrepreneur d'avoir abandonné le chantier et l'a mis en demeure de terminer les travaux pour le 14 juillet
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229e2d2fa6fd0f804042e
20 avril 2023
Mme [K] reproche à l'entreprise de ne pas avoir terminé les travaux commandés en dépit de ses demandes multiples.
1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d723
11 avril 2024
à payer à Amsom Habitat une somme de 100 000 euros à valoir sur le paiement des pénalités de retard et en ce qu'elle a débouté Amsom Habitat de sa demande de condamnation sous astreinte d'avoir à terminer
Chambre 4-8
5fdbdba0d1271fbad75b159f
23 novembre 2018
utile, de la possibilité de se voir auditionner dans ce cadre et du rappel de ce que l'usage de fausse attestation était constitutif d'une man'uvre frauduleuse ; Que Christian X... ainsi que les témoins
2ème chambre sociale
662209689ce142000838977f
18 avril 2024
[V] [N] Témoins: [J] [K], [B] [F] et [V] [N].'
Chambre sociale
64d5cfba9c17ddd969ec6283
10 août 2023
Cependant, aucun témoin direct n'a pu rapporter les faits décrits par l'assuré, le chef d'équipe du chantier n'ayant été averti que plus tard dans la journée du mal de dos de M. [D].
4ème Chambre Section 3
66fb911139036b39a0de8189
25 janvier 2024
La société [5] soutient dans son courrier de réserves avoir été informé tardivement de l'accident et affirme qu'il n'y a pas de témoin des faits. M.
Pôle 3 - Chambre 1
61627ea338d18b7ebf63d229
10 avril 2013
être déclaré régulier ; Qu'il y a lieu de préciser que c'est la partie testamentaire proprement dite qui, conformément à ces articles, doit être dictée par le testateur en présence constante des témoins
Pôle 6 - Chambre 10
61629f7a35a5d4e0c2ddca45
23 avril 2013
[J] 'était présent à la comptabilité et a baissé son pantalon'; que Mme [W], conseillère administrative atteste avoir été le témoin direct de ce que ses collègues et elle-même ont vu M.
5e chambre Pole social
66ff85bfa4ff9ec259c097b2
3 octobre 2024
Il n'y a pas de témoin. Mr [F] ne se trouvait pas seul et pourtant aucun témoin n'a été identifié.
2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c65702
9 octobre 2025
Or, il explique que si les travaux ne sont pas terminés, c'est uniquement parce-que les intimés en ont empêché l'achèvement.
Chambre 4 A
643e350b83146e04f531eb2e
12 avril 2023
Par jugement avant dire droit du 18 août 2020, le Conseil a ordonné la comparution personnelle des parties et l'audition de 4 témoins : - Madame [Z] [A], - Monsieur [F] [M], - Monsieur [E] [X]
68f86835d7e432441d85bf86
21 octobre 2025
Il se prévaut à cet égard des attestations de témoin de cinq salariés.
Chambre sociale 4-4
69e06dbbcdc6046d47686dae
15 avril 2026
Toutefois, cette attestation, signée manuscritement à laquelle est jointe la pièce d'identité du témoin, présente des garanties suffisantes.
643a4289d83dbd04f5fb29c2
14 avril 2023
MGE expliquant sans être contredite que cette plainte a fait l'objet d'une décision de classement sans suite après audition de l'ensemble des salariés et des témoins cités par Mme [P] [G].
1ère Chambre
627218fe228a02057de67548
3 mai 2022
et d'[I] [F], le décalage latéral entre leurs axes de circulation respectifs conduit à estimer que le véhicule du témoin n'a pu masquer ce signal.
Pôle 6 - Chambre 12
6014f09fcf67950f4ed496ec
29 janvier 2021
Il n'était pas indiqué la présence de témoins, et les préposés de l'employeur étaient informés de l'accident le jour-même à 14h00.
6253c83dbd3db21cbdd84aed
30 avril 1998
que celui-ci lui avait remise ; Qu'elle ajoute que ses droits de propriétaire sur ces fonds sont d'autant plus indiscutables que leur appréhension revêt le caractère d'une gratification, divers témoins
6253c99dbd3db21cbdd88cc6
14 mars 2006
ainsi que le prix de 120 euros (pour une valeur réelle de 315 euros)" et "n'avait pas donné d'explication particulière à son geste, (indiquant seulement) qu'il avait fait une erreur et qu'un autre témoin
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