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24 662 résultats pour « Temin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb65

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Il y a lieu de relever que le témoin Point est sous-traitant de l'entreprise Tatanka, et qu'il en est dépendant économiquement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eead

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Des difficultés sont apparues rapidement car le 4 juillet 2006, monsieur X... a reproché à l'entrepreneur d'avoir abandonné le chantier et l'a mis en demeure de terminer les travaux pour le 14 juillet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229e2d2fa6fd0f804042e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Mme [K] reproche à l'entreprise de ne pas avoir terminé les travaux commandés en dépit de ses demandes multiples.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d723

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

à payer à Amsom Habitat une somme de 100 000 euros à valoir sur le paiement des pénalités de retard et en ce qu'elle a débouté Amsom Habitat de sa demande de condamnation sous astreinte d'avoir à terminer

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbdba0d1271fbad75b159f

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

utile, de la possibilité de se voir auditionner dans ce cadre et du rappel de ce que l'usage de fausse attestation était constitutif d'une man'uvre frauduleuse ; Que Christian X... ainsi que les témoins

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209689ce142000838977f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[V] [N] Témoins: [J] [K], [B] [F] et [V] [N].'

Source officielle
CA

Chambre sociale

64d5cfba9c17ddd969ec6283

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Cependant, aucun témoin direct n'a pu rapporter les faits décrits par l'assuré, le chef d'équipe du chantier n'ayant été averti que plus tard dans la journée du mal de dos de M. [D].

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911139036b39a0de8189

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société [5] soutient dans son courrier de réserves avoir été informé tardivement de l'accident et affirme qu'il n'y a pas de témoin des faits. M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61627ea338d18b7ebf63d229

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

être déclaré régulier ; Qu'il y a lieu de préciser que c'est la partie testamentaire proprement dite qui, conformément à ces articles, doit être dictée par le testateur en présence constante des témoins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61629f7a35a5d4e0c2ddca45

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

[J] 'était présent à la comptabilité et a baissé son pantalon'; que Mme [W], conseillère administrative atteste avoir été le témoin direct de ce que ses collègues et elle-même ont vu M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bfa4ff9ec259c097b2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il n'y a pas de témoin. Mr [F] ne se trouvait pas seul et pourtant aucun témoin n'a été identifié.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fd6d821fc8a3c65702

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Or, il explique que si les travaux ne sont pas terminés, c'est uniquement parce-que les intimés en ont empêché l'achèvement.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

643e350b83146e04f531eb2e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par jugement avant dire droit du 18 août 2020, le Conseil a ordonné la comparution personnelle des parties et l'audition de 4 témoins : - Madame [Z] [A], - Monsieur [F] [M], - Monsieur [E] [X]

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf86

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il se prévaut à cet égard des attestations de témoin de cinq salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dbbcdc6046d47686dae

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Toutefois, cette attestation, signée manuscritement à laquelle est jointe la pièce d'identité du témoin, présente des garanties suffisantes.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

643a4289d83dbd04f5fb29c2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

MGE expliquant sans être contredite que cette plainte a fait l'objet d'une décision de classement sans suite après audition de l'ensemble des salariés et des témoins cités par Mme [P] [G].

Source officielle
CA

1ère Chambre

627218fe228a02057de67548

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

et d'[I] [F], le décalage latéral entre leurs axes de circulation respectifs conduit à estimer que le véhicule du témoin n'a pu masquer ce signal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6014f09fcf67950f4ed496ec

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Il n'était pas indiqué la présence de témoins, et les préposés de l'employeur étaient informés de l'accident le jour-même à 14h00.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84aed

Appel

30 avril 1998

30 avril 1998

que celui-ci lui avait remise ; Qu'elle ajoute que ses droits de propriétaire sur ces fonds sont d'autant plus indiscutables que leur appréhension revêt le caractère d'une gratification, divers témoins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cc6

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

ainsi que le prix de 120 euros (pour une valeur réelle de 315 euros)" et "n'avait pas donné d'explication particulière à son geste, (indiquant seulement) qu'il avait fait une erreur et qu'un autre témoin

Source officielle

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