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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
615e0db6c25a97f0381f4f08
23 octobre 2014
N° 13/00819 AFFAIRE : Association THE AMERICAN HOSPITAL OF PARIS C/ [N] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
6ème Chambre
6618cf0e7935f50008be4319
11 avril 2024
20 du contrat que la loi applicable au contrat est la loi allemande et à l'article 21 'Arbitration' ('Schiedsgerichtsbarkeit') 'arbitrage' que 'that any claim or controversy arising among or between the
Première Présidence
68ef2c20796eb4b748562911
14 octobre 2025
2025 par le magistrat de liaison français aux Pays-Bas, selon lequel ce dernier a été destinataire de la réponse suivante des autorités néerlandaises : 'Mr [D] [E] has been in extradition detention for the
Pôle 5 - Chambre 3
6688de35676b73dd81b96eb6
3 juillet 2024
MAISONS DE THE MARIAGE FRERES (RCS 449 212 471) ensuite d'un apport partiel d'actif du 23 février 2018, elle-même venant aux droits de la S.A.
Pôle 4 - Chambre 1
5fda97eea1e5dc2830fb80f2
14 juin 2019
Dominique GILLES, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Thi Bich Lien PHAM ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Pôle 5 - Chambre 5
5fd924eb2e7efa03b538280e
28 mai 2020
SICARA FASHION ACCESSOIRES Demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 SOCIÉTÉ TFC - THE
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00046_20250120
20 janvier 2025
, en mars 2021 à Lapalisse (03), de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, en avril 2021 à Clermont-Ferrand (63), de conduite d'un véhicule sans permis, en septembre 2021 à Thiers
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
E B maître d'œuvre du projet, en vertu d'une procuration donnée par Mme F D, gérante de la société The Collection Flamands, qui était jointe à la demande.
Chambre A - Commerciale
633d1fc062f5393e2eb448fb
4 octobre 2022
THE STALLION COMPANY [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Camille ROBERT, avocat postulant au barreau de LAVAL et par Me Gaël BALAVOINE, avocat plaidant au barreau de CAEN INTIMEE :
Pôle 5 - Chambre 1
603edcaf749a5e4934815188
2 mars 2021
et boissons à base de thé' désignés en classe 30 et pour les services de 'salons de thé, cafés et bars ; informations sur le thé à savoir, informations sur les modes de préparation et de service du thé
Chambre Sociale
63ca432a9066fd7c90fc28ab
19 janvier 2023
YHC FINANCE ET DEVELOPPEMENTS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN Nous, Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente de la
12e chambre
5fdc515aec5c0e755282962d
4 décembre 2018
vestiaire : 633 - N° du dossier 20170637 représentée par Me Christophe NICOLAS de l'ASSOCIATION RICHEMONT NICOLAS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J054, Société AIG EUROPE (THE
DCA_20MA04385_20230105
5 janvier 2023
d’Aix-en-Provence s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux pour la modification de la devanture commerciale du fonds de commerce qu’elle exploite sous la franchise « Jouéclub » sis 24 rue Thiers
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5d
13 décembre 2006
FRANCESociété BRITISH AMERICAN TOBACCO EUROPE BVSociété BRITISH AMERICAN TOBACCO THE NETHERLANDS BVSociété BRITISH AMERICAN TOBACCO MANUFACTURING BVSociété BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCESociété JT INTERNATIONAL
5e Chambre
615e0e82c25a97f0381f5762
11 décembre 2014
N° 13/01990 AFFAIRE : SA THE MARKETINGROUP (affaire concernant la maladie professionnelle déclarée par Mme [U] [N]) C/ CPAM DE L'OISE venant aux droits de la CPAM de BEAUVAIS et de la CPAM
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00183_20231020
20 octobre 2023
leur fille A , ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à leur verser la somme de 11 342 euros en réparation du préjudice subi par leur fille du fait du visionnage du film " The
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c0994a
3 octobre 2024
Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/01552 APPELANT Monsieur [O] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Barbara REGENT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0842 INTIMÉE Société THE
Pôle 6 - Chambre 6
603592bf808896b76c21d95e
30 mars 2016
Au 31 décembre 2008, les sociétés CRM SANTE, XOTOX, COCCINELLES, avaient été absorbées par THE CRM COMPANY, et EVALIMAGE par SINGAPOUR de sorte que début 2009, NDC et ASSOCIES, employeur de Madame [P]
6162822c7a007b88ee156666
25 avril 2013
siège social [Adresse 9] [Localité 1] ITALIE Représentée et assistée de la SCP SCHMILL & LOMBREZ en la personne de Me François LOMBREZ (avocats au barreau de PARIS, toque : P0078) SOCIETE THE
Pôle 5 - Chambre 9
600fea614b73439159ee5248
21 janvier 2021
TEENAGE WITCH », - « BURNY THE LITTLE DRAGON », - « TARA DUNCAN SAISON 2 », - « TURBO TEN », - « GERONIMO STILTON SAISON 3 », - « TROMBOLINE ET FOULEBAZAR », - « BLAISE », - « SURRICATE TIVI »,
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