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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

615e0db6c25a97f0381f4f08

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

N° 13/00819 AFFAIRE : Association THE AMERICAN HOSPITAL OF PARIS C/ [N] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CA

6ème Chambre

6618cf0e7935f50008be4319

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

20 du contrat que la loi applicable au contrat est la loi allemande et à l'article 21 'Arbitration' ('Schiedsgerichtsbarkeit') 'arbitrage' que 'that any claim or controversy arising among or between the

Source officielle
CA

Première Présidence

68ef2c20796eb4b748562911

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025 par le magistrat de liaison français aux Pays-Bas, selon lequel ce dernier a été destinataire de la réponse suivante des autorités néerlandaises : 'Mr [D] [E] has been in extradition detention for the

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de35676b73dd81b96eb6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MAISONS DE THE MARIAGE FRERES (RCS 449 212 471) ensuite d'un apport partiel d'actif du 23 février 2018, elle-même venant aux droits de la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda97eea1e5dc2830fb80f2

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Dominique GILLES, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Thi Bich Lien PHAM ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b538280e

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

SICARA FASHION ACCESSOIRES Demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 SOCIÉTÉ TFC - THE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00046_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

, en mars 2021 à Lapalisse (03), de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, en avril 2021 à Clermont-Ferrand (63), de conduite d'un véhicule sans permis, en septembre 2021 à Thiers

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

E B maître d'œuvre du projet, en vertu d'une procuration donnée par Mme F D, gérante de la société The Collection Flamands, qui était jointe à la demande.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

633d1fc062f5393e2eb448fb

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

THE STALLION COMPANY [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Camille ROBERT, avocat postulant au barreau de LAVAL et par Me Gaël BALAVOINE, avocat plaidant au barreau de CAEN INTIMEE :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603edcaf749a5e4934815188

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

et boissons à base de thé' désignés en classe 30 et pour les services de 'salons de thé, cafés et bars ; informations sur le thé à savoir, informations sur les modes de préparation et de service du thé

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CA

Chambre Sociale

63ca432a9066fd7c90fc28ab

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

YHC FINANCE ET DEVELOPPEMENTS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN Nous, Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente de la

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CA

12e chambre

5fdc515aec5c0e755282962d

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

vestiaire : 633 - N° du dossier 20170637 représentée par Me Christophe NICOLAS de l'ASSOCIATION RICHEMONT NICOLAS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J054, Société AIG EUROPE (THE

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04385_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

d’Aix-en-Provence s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux pour la modification de la devanture commerciale du fonds de commerce qu’elle exploite sous la franchise « Jouéclub » sis 24 rue Thiers

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CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b5d

Appel

13 décembre 2006

13 décembre 2006

FRANCESociété BRITISH AMERICAN TOBACCO EUROPE BVSociété BRITISH AMERICAN TOBACCO THE NETHERLANDS BVSociété BRITISH AMERICAN TOBACCO MANUFACTURING BVSociété BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCESociété JT INTERNATIONAL

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CA

5e Chambre

615e0e82c25a97f0381f5762

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

N° 13/01990 AFFAIRE : SA THE MARKETINGROUP (affaire concernant la maladie professionnelle déclarée par Mme [U] [N]) C/ CPAM DE L'OISE venant aux droits de la CPAM de BEAUVAIS et de la CPAM

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00183_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

leur fille A , ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à leur verser la somme de 11 342 euros en réparation du préjudice subi par leur fille du fait du visionnage du film " The

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d6a4ff9ec259c0994a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/01552 APPELANT Monsieur [O] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Barbara REGENT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0842 INTIMÉE Société THE

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

603592bf808896b76c21d95e

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Au 31 décembre 2008, les sociétés CRM SANTE, XOTOX, COCCINELLES, avaient été absorbées par THE CRM COMPANY, et EVALIMAGE par SINGAPOUR de sorte que début 2009, NDC et ASSOCIES, employeur de Madame [P]

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162822c7a007b88ee156666

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

siège social [Adresse 9] [Localité 1] ITALIE Représentée et assistée de la SCP SCHMILL & LOMBREZ en la personne de Me François LOMBREZ (avocats au barreau de PARIS, toque : P0078) SOCIETE THE

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

600fea614b73439159ee5248

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

TEENAGE WITCH », - « BURNY THE LITTLE DRAGON », - « TARA DUNCAN SAISON 2 », - « TURBO TEN », - « GERONIMO STILTON SAISON 3 », - « TROMBOLINE ET FOULEBAZAR », - « BLAISE », - « SURRICATE TIVI »,

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