[U] ayant coupé les haies avant l'audience.

Ces préconisations étaient les suivantes '6 - assurer l'isolement des couloirs ouvrants sur la résidence, au moyen de coupe-feu de degré 1h... 7 - supprimer les mobiliers et objets entravant les circulations

LES SAVEURS DE L'[Y] Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Stéphane SZAMES Me Aurélien KNOEPFLI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N°2026/66 Rôle N° RG 22/11696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5GC [K] [X] C/ [Q] [P] Copie

L'enfouissement ou non de la ligne haute-tension traversant le projet ne saurait constituer, en l'absence de différences significatives, notamment du point de vue de son insertion dans l'environnement,

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/007 Rôle N° RG 19/09808 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOKZ [I] [F] C/ SAS DEKRA INDUSTRIAL Copie

Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que la couverture d'une partie du canal traversant le terrain d'assiette du projet aurait une quelconque conséquence sur le risque d'inondation, le dossier

Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES SCP LIZEE PETIT TARLET Me Diane D'ORSO BIANCHERI, Me Sarah GAMES Me Francis PETITET SELARL CRUDO REMY SELARL BREU

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 662 Rôle N° RG 21/10818 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2OM [J] [B] C/ [V] [S] Copie

DU DOMAINE DE [Localité 11] AZUR Commune [Localité 11] Société [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Christian VALLAR

d'évacuation des eaux de ruissellement du cimetière ou sa mauvaise conception sont susceptibles d'engager la responsabilité de la commune en qualité de maître de l'ouvrage ; - les fissurations traversantes

Elle explique également les raisons pour lesquelles ce passage par la partie Sud de la plage a été retenu, précisant qu'il s'agit du passage le plus direct, le plus court et traversant le moins de propriétés

C 9 N° RG 23/00329 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVL4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la ASSOCIATION

LE BELVEDERE C/ [I] [E] [T] [E] [F] [C] [D] [C] Commune COMMUNE D'[Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry MUNOS Me Laura PEREZ Me Roselyne

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

de marteau, carrelage abîmé à coups de marteau, vélo et effets de M [J] abîmés de la même façon, travertin extérieur cassé également à coups de marteau ) » ; -de l'entassement, depuis plus de 10 mois

La société [1] rappelle que ces faits sont survenus, alors que le comportement colérique de M.

la cour considérait que le chemin existant est un chemin privé, il réitère ses prétentions en sollicitant l'autorisation d'effectuer à ses frais les travaux pouvant être nécessaires sur le chemin traversant