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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7f
27 avril 2017
27 avril 2017
représentée par la SCP GRAPPIN ADDE-SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Yves X... né le [...]
Source officielleChambre 4-6
62760bed593736057d78a8a6
6 mai 2022
6 mai 2022
DBVB-V-B7C-BC2LY [Z] [L] C/ SARL UGCF Copie exécutoire délivrée le :06/05/2022 à : Me Hélène BAU de la SARL HÉLÈNE BAU, avocat au barreau de TOULON Me Pierre-yves
Source officielleChambre 1-11 référés
68e899ea60ca52a2831c018e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LOCAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BARTHELEMY Me Margaux VERAN-PIAZZESI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Mai 2025.
Source officielle1re chambre 2e section
643f891bad85da04f53a3d8a
18 avril 2023
18 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd8606f
26 mars 2002
26 mars 2002
LACOURTE et BALAS, avocats au barreau de Paris Toque R 176 INTIME : Maitre DE SARCUS Renaud demeurant 18, avenue Victoria 75OO1 PARIS représenté par Maître GOIRAND, avoué assisté de Maître LE CORFF Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37e
29 juin 2011
29 juin 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur François Y... ...
Source officielle5ème chambre sociale PH
62c52987a2c42363790799fd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Décembre 1988 à [Localité 12] Chez Madame [M] [K] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Luc PRADIER de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, avocat au barreau de LOZERE Représentée par Me Philippe
Source officielle5e chambre Pole social
63c79b9fda31367c908eb713
17 janvier 2023
17 janvier 2023
NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6711faba7603bf88a1884707
17 octobre 2024
17 octobre 2024
né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 10] - de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a7815e8121050008662d72
16 janvier 2024
16 janvier 2024
JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 27 Mai 2021, N°19/00496 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves
Source officielle8e Chambre A
6036d1ac349ebb6feff83b6f
2 juillet 2015
2 juillet 2015
David TRAMIER de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-philippe
Source officielle17e Chambre B
61631f5a8007cf6451ddce21
29 novembre 2011
29 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d269
28 mai 2009
28 mai 2009
En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 avril 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e943
30 novembre 2011
30 novembre 2011
née le 02 Janvier 1951 à JALLAIS (49510) ... 20100 SARTENE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claudine GIUNTI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00190_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, la commune de Chambéry, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête
Source officielleChambre 4-6
69e31995cdc6046d47a8067c
17 avril 2026
17 avril 2026
N° RG 22/13108 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDJO S.N.C. [1] C/ [Q] [I] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2026 à : - Me Pierre-Yves
Source officielle5ème chambre sociale PH
63d0d61781a7b805de12b64c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel Madame Evelyne MARTIN,Conseillère GREFFIER :
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a7b053208318995cc2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielle1re chambre 2e section
63be641113ef607c90ab6861
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseillère
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7d29c3df04f589a688
11 avril 2023
11 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Chloé DELALLE, Vice présidente
Source officiellePage 27 sur 96