462, 463, 464 et 507 du code de procédure civile, commerciale et sociale du Mali. 3.

464 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions du 15 décembre 2025 de la société Blue Tank qui sollicite le débouté aux motifs que la cour a statué sur l'ensemble des chefs de demande ; Vu

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Vu les arrêts n° 888 et 889 du 24 mai 2023 de la troisième chambre sociale ; Vu les dispositions des articles 462 et 463 du code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile, -débouté la SARL [3] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la même aux dépens.

464 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties s'agissant de la présentation plus complète de leurs demandes et des moyens qui les fondent.

Par : «Au soutien de ses prétention, le LCL fait valoir : - Avoir fondé sa demande de rectification d'une omission de statuer sur l'article 463 du code de procédure civile - Le juge commissaire ne s'était

786 et 910 du Code de Procédure Civile.

462 du code de procédure civile, Bénédicte LAMARQUE, Conseiller; chargée d'instruire l'affaire, a statué sans avoir entendu les parties.

450 du code de procédure civile.

MOTIFS En application des articles 462 et 463 du Nouveau Code de Procédure Civile la juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut compléter son jugement sans porter atteinte à l'autorité

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 462 du code de procédure civile dispose que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être

786 du Code de Procédure Civile).

700 du code de procédure civile.

Il convient dès lors de rectifier cette erreur, sans audience, en application des articles 380 et 460 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -de condamner Mme [Q] [F] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

450 du code de procédure civile