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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9c
3 juillet 2014
3 juillet 2014
barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 20 MAI 2014 à 8H45 en audience publique, Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02046_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01486_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Toutefois, en vertu du 2° de l'article L. 625-5, désormais codifié à l'article L. 821-8 du même code, l'amende n'est pas infligée lorsque l'entreprise de transport établit que les documents requis lui
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67ef6c759a9834ffd825fa8f
3 avril 2025
3 avril 2025
[E], [U] et [L] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f38
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Par arrêté préfectoral du 21 septembre 2010 l'emprise sur cette parcelle a été fixée à 1. 538 mètres carrés.
Source officielleChambre Commerciale
66235acdaec0e60008fe99cd
18 avril 2024
18 avril 2024
538 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6618cefd7935f50008be40b7
11 avril 2024
11 avril 2024
[T] et Mme [U] à payer au Crédit Agricole la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. Par déclaration du 2 novembre 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00248_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le 1. de l'article 3 du règlement (UE) n° 2018/1806 du 14 novembre 2018, qui a codifié le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001, dispose que les ressortissants des pays tiers figurant sur
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00824_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par voie de conséquence, ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01217_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sodexo Justice Services a demandé au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe38
29 octobre 2012
29 octobre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 02416 ORDONNANCE N 539/ 12 ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE l'AGS-CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaël
Source officielle1ère Chambre
695f6330cdc6046d47976713
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Pour s'opposer à l'irrecevabilité encourue en application de l'article 538 du C.P.C., la S.A.R.L.
Source officielleChambre civile 1-7
6a22591ccdc6046d4737985b
4 juin 2026
4 juin 2026
L'article R 743-11 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée.
Source officielleCh. Sociale -Section A
6864c1f031953a33f9365da9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sociale -Section A N° Minute N° RG 25/00780 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTIO ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 01 JUILLET 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'une décision
Source officielleChambre civile 1-1
6799c4255331f58c9ee86ec6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[H] demande à la cour de : Vu l'article 114 du code de procédure civile, Vu l'article 659 du code de procédure civile, Vu la nullité de l'assignation délivrée en première instance à Monsieur [H]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e85bd6cdc6046d4719311f
21 avril 2026
21 avril 2026
[D] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [D] aux dépens d'appel.
Source officielle2e chambre sociale
69047c1782c7820b7f253e8e
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Représentée par Me Thomas FERHMIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 26 Mai 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCabinet B
631c2b0abd7923fcb00af9ce
8 septembre 2022
8 septembre 2022
S'agissant des dommages au véhicule RENAULT n° 217 706 P et à ses accessoires (attelage + remorque), ils étaient évalués à un montant de 538 784 F CFP.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05019_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En particulier, son article 11 a inséré dans le code de la sécurité sociale un article L. 941-2 ainsi rédigé : " Les institutions de retraite supplémentaire constituent des provisions représentées par
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927eccdc6046d47540cce
28 mai 2026
28 mai 2026
L'article 381 du code de procédure civile, invoqué par M.
Source officiellePage 27 sur 767