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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
696133e4cdc6046d47c3da31
8 janvier 2026
[U] [G], Mme [H] [G] épouse [K] et Mme [J] [G] auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie sont nuls, - Rejeter en conséquence les demandes en condamnation formulées par la Caisse
1re Chambre B
615e0d13c25a97f0381f4b9b
19 février 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2015 DD N° 2015/90 Rôle N° 14/05783 [O] [F] [X] [C] C/ [L] [Y] Société CAISSE REGIONALE DE
Chambre civile Section 2
63cf8477a6687f7c904cba23
18 janvier 2023
Suivant conclusions déposées le 1er juin 2020, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse a contesté le projet d'état de collocation.
2ème chambre
651e53caa81daa831884f70f
4 octobre 2023
Suivant offre préalable acceptée le 24 février 2009, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel [Localité 2] 31 a consenti à M.
2ème CH - Section 1
654b37e856298f8318387c83
6 novembre 2023
Suivant exploit du 27 décembre 2019, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine a fait assigner M.
Chambre 3-4
5fdb86a6e02cd96518b5f81d
28 février 2019
Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc et lui-même, - constater qu'en toute hypothèse la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc ne justifie pas du montant de sa créance,
Chambre Commerciale
62c67c95ca9bf26379030981
6 juillet 2022
La créance de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre France au titre de l'ouverture de crédit a été admise à hauteur de 76639,87 euros.
64bb73400d42fcd969e7cec5
21 juillet 2023
[M] n'est pas prescrite, - dit que la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou a manqué à son devoir d'information, - condamné la caisse régionale de crédit agricole mutuel
63d229b29b3c8605deec1d9c
25 janvier 2023
EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00917 Caisse CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA C ORSE C/ S.C.I.
Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a701
7 avril 2008
Déboute la Caisse Régionale de Crédit Agricole de ses demandes. Condamne la Caisse Régionale de Crédit Agricole à payer à M. X... la somme de 600 € au titre des frais irrépétibles d'instance.
Chambre 3-3
6364ba67e405357f749ea605
3 novembre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/09531 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWKN Ordonnance n° 2022/M219 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
Chambre sociale
64c35c45f01612d969deff01
27 juillet 2023
Caisse Régionale de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne C/ [H] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
6253cd9bbd3db21cbdd93d8f
18 octobre 2017
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE TOURS
2 e chambre civile
627df7e40d41e0057d43e32f
12 mai 2022
Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne, - dire et juger que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne ne saurait s'en prévaloir, - dire et juger que la
Chambre civile section A
69678454cdc6046d474210df
13 janvier 2026
de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes à lui payer la somme de 3.500 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi, En tout état de cause, - condamner la Caisse Régionale
6253cd43bd3db21cbdd92cc0
29 décembre 2015
Elle a enfin souligné que les documents dont se prévalait son débiteur émanaient d'une autre personne morale, s'agissant de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL des DEUX-SÈVRES.
68008b2cecbbb650faffaff1
15 avril 2025
ARRET N° 25/41 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMD4 Du 15/04/2025 [W] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE C/ [W] Caisse CAISSE REGIONALE
633fc2f1e633183e2ee1794f
6 octobre 2022
SD/IC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE C/ S.C.I.
6253cc47bd3db21cbdd8faad
13 septembre 2012
APPELANT **************** CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE 17-19 rue de Flandre 75954 PARIS CEDEX 19 représentée par M.
Pôle 5 - Chambre 6
697b01f3cdc6046d4710d1fd
28 janvier 2026
* * * * * 1- EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant des offres de prêts acceptées le 27 décembre 2019, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de [Localité 6] et d'Ile-de-France a
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