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6 532 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66a9d38b05566a2f16fd875f

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[Z] [B] né le 21 Août 2000 à [Localité 4] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fe355391b69e88a370fc2f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[H] [C] [H] [H] né le 09 Juillet 1993 à [Localité 2] (IRAK) de nationalité Irakienne déclarant à l'audience se nommer [H] [C] Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fe355491b69e88a370fc41

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de Me Maxence DENIS, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [G] [S] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6700d6e1836fac7141b7e901

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[U] [N] [G] se disant [N] [G] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 2] (SYRIE) se disant né le 5 janvier 1992 en Syrie à [Localité 2] de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255cfcf93851fdd646e7

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[J] [T] né le 12 Juillet 2001 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

6868b5219508abe851204680

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[C] [N] né le 07 Avril 1993 à [Localité 1] (LYBIE) de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

6871efb457f38d6b27c27715

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[S] [C] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806d41bf1211186fbec9cf

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[R] [J] né le 12 Mars 1999 à [Localité 2] (GEORGIE), se disant né à [Localité 4] de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne

Source officielle
CA

ETRANGERS

689437005b43bcd1194a9536

Appel

6 août 2025

6 août 2025

[X] [O] né le 19 Décembre 1983 à [Localité 4] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

689437035b43bcd1194a9538

Appel

6 août 2025

6 août 2025

[O] [N] né le 18 Février 1998 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

689437055b43bcd1194a953a

Appel

6 août 2025

6 août 2025

[Y] [E] né le 24 Janvier 2001 à [Localité 5] GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686f4c9bd3976f57d00d31bc

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01300_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

séjour sollicité.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d4ccc992a57405de331693

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[X] [G] né le 28 Janvier 1998 à [Localité 2] en Afghanistan de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68919168cc6ad3ccb24aed13

Appel

4 août 2025

4 août 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025

Source officielle
CA

ETRANGERS

65434b2a0147228318b91431

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

[W] [L] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01453_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00394_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

A... la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65ab70f136bfc00008d68bb6

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Laurent SEBAG, Conseiller et Madame Ida FARKLI, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3c21a269c127203ade

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[F] [U] au centre d'hébergement du centre de rétention administrative [2] ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire; - Vu l'appel motivé interjeté le

Source officielle

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