CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66a9d38b05566a2f16fd875f
30 juillet 2024
[Z] [B] né le 21 Août 2000 à [Localité 4] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
66fe355391b69e88a370fc2f
1 octobre 2024
[H] [C] [H] [H] né le 09 Juillet 1993 à [Localité 2] (IRAK) de nationalité Irakienne déclarant à l'audience se nommer [H] [C] Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé
66fe355491b69e88a370fc41
de Me Maxence DENIS, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [G] [S] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
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4 octobre 2024
[U] [N] [G] se disant [N] [G] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 2] (SYRIE) se disant né le 5 janvier 1992 en Syrie à [Localité 2] de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention
668e255cfcf93851fdd646e7
9 juillet 2024
[J] [T] né le 12 Juillet 2001 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
6868b5219508abe851204680
4 juillet 2025
[C] [N] né le 07 Avril 1993 à [Localité 1] (LYBIE) de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
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11 juillet 2025
[S] [C] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
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22 juillet 2025
[R] [J] né le 12 Mars 1999 à [Localité 2] (GEORGIE), se disant né à [Localité 4] de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne
689437005b43bcd1194a9536
6 août 2025
[X] [O] né le 19 Décembre 1983 à [Localité 4] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
689437035b43bcd1194a9538
[O] [N] né le 18 Février 1998 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
689437055b43bcd1194a953a
[Y] [E] né le 24 Janvier 2001 à [Localité 5] GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Pôle 1 - Chambre 11
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9 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages
5ème chambre
DCA_24NT01300_20250506
6 mai 2025
séjour sollicité.
63d4ccc992a57405de331693
26 janvier 2023
[X] [G] né le 28 Janvier 1998 à [Localité 2] en Afghanistan de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora
68919168cc6ad3ccb24aed13
4 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025
65434b2a0147228318b91431
28 octobre 2023
[W] [L] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
3ème chambre
DCA_23TL01453_20250128
28 janvier 2025
. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1
Juge des référés
ORCA_26NT00394_20260302
2 mars 2026
A... la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale.
Rétention Administrative
65ab70f136bfc00008d68bb6
19 janvier 2024
Laurent SEBAG, Conseiller et Madame Ida FARKLI, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;
68df5a3c21a269c127203ade
2 octobre 2025
[F] [U] au centre d'hébergement du centre de rétention administrative [2] ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire; - Vu l'appel motivé interjeté le
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