sociétés du secteur agroalimentaire, d'acquisition, d'exploitation et de cession de toute société, fonds de commerce ou activité dudit secteur.

substitution ; le fonds de commerce exploité dans le local commercial appartenant à Mme [Y] était l'un de ces actifs.

En outre, elles font valoir que la société Sir a subrogé la société Finergy holding Europe dans l'action en revendication qu'elle avait initiée à l'encontre de la société Must investissement, la société

de cette société au profit de la société Numi technologie, fixé le prix de cession hors encours (hors frais, hors taxes) à 450 000 euros, dit que la société Numi technologie paiera en sus 50 % des encours

Le Protocole d'Accord et les actes de cession du 23 août 2000 ont pour objet principal de fixer les modalités de la cession de la quasi-totalité du capital social de la Société AFRICAN WOOD, société de

du fonds commun de titrisation ; qu'en l'espèce la société Equitis Gestion était depuis le 30 juin 2020 la société de gestion du fonds commun de titrisation Hugo Créances II, en remplacement de la société

2 employés essentiels dans la société, l'ont quittée quelques mois avant la cession de parts sociales, à partir de février 2015 pour Monsieur [X], et à partir d'avril 2015 pour Monsieur [R] [G].

de commerce, des actions ou parts de sociétés immobilières ou qui, habituellement, souscrivent, en vue de les revendre, des actions ou parts créées ou émises par les mêmes sociétés. 1° bis Personnes qui

[N] [P] détenait 160 des 800 parts sociales de cette société, dont il était salarié. Par acte sous seing privé du 27 septembre 2018, un protocole de cession des 160 parts sociales détenues par M.

], sis à Biarritz et ont fondé à cette fin une société ad- hoc dénommée Société SEHB (acronyme de « Société d'Exploitation de l'Hôtel de Biarritz »). 1) Les locaux appartenaient à des investisseurs

La SARL Cebio, société holding, a cédé le 6 décembre 2018, 2 240 des 2 274 actions qu'elle détenait dans le capital de la SELAS LBM Bioesterel.

[V] a informé la société Furtado de sa démission des fonctions de président, à effet du même jour, dans la perspective de la cession à ladite société des actions de la SAS [Adresse 5].

[I] et sa holding la SARL A7 Management ont créé la SARL Société d'Exploitation de l'Hôtel de [Localité 14] ( [C]) en vue du rachat d'un fonds de commerce exploitant l'hôtel [Adresse 16].

La cour constate que l'acte de cession des parts sociales, prévoit, au chapitre "Prix définitif" : "(....)

[Y] a signé le 16 janvier 2007 une offre de cession au bénéfice de la société Automobiles Peugeot de la totalité des actions qu'il détenait dans le capital social des trois sociétés exploitantes, lesquelles

C.K.O HOLDING Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 521 650 663, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Par acte sous seing privé du 13 juin 2017, la société Nashville a cédé à la société Next Print devenue Migotoni, à effet du 1er août 2017, son fonds de commerce de vente de chaussures pour enfants, exploité

cession du fonds de commerce et de condamner solidairement MM.

[O] et la société DEF avec l'intervention de la société Sonatech prévoyant la cession de ces 50 actions conservées par M.

, la société Roc hôtel a cédé son fonds de commerce à la société par actions simplifiée Marketing des marques commerciales (ci-après la société MMC [Localité 13]).