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1 418 résultats pour « collaboration d'une agence de police privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036057e2cc8bb6a8da8360a

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Par contre, vous n'avez pas pris la peine de facturer cette annulation tardive (annulation le jour même).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd9390c

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

C'est donc à juste titre que Madame X... était embauchée et rémunérée comme Responsable de magasin à un niveau 6, avec un statut d'agent de maitrise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60358171a3c721a6b2502a77

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, présidente de chambre et par Madame Marjolaine MAUBERT, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22584_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

français dans un délai de trente jours et a fixé le Nigéria comme pays à destination duquel elle serait reconduite d'office, et d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour " vie privée

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3b3e633183e2ee17d53

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La salariée prétend en outre dans ses écritures, sans viser aucune pièce utile de nature à établir ses allégations, que : ' depuis sa prise de fonction à l'automne 2004, M.

Source officielle
CA

17e chambre

631987be51eeae4f1309d3b0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

non tenu par la salariée, d'une comptable en agence ([Localité 3]) se plaignant de « l'absence de réponse de Mme [P] », de la nécessité pour elle d'améliorer la communication avec les comptables en agence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50742150aadff23dc8a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Son contrat de travail a pris fin le 13 juin 2017. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00765_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

En second lieu, si l'agent public irrégulièrement évincé a droit à la réparation intégrale du préjudice subi à raison de la mesure illégalement prise à son encontre, ne sont indemnisables que les préjudices

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00436_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Aux termes de l'article L. 134-1 du code général de la fonction publique : " L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public bénéficie, à raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00167_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

17 352 euros de frais d’agence à la charge du vendeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e47

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Enfin vous n'avez pas donné l'impulsion nécessaire aux chefs d'agence afin qu'ils fassent en sorte de tenir leurs objectifs en matière de qualité d'eau.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab848616ed0f8cd4e83

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

président de chambre assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : LA SA GROUPE CAHORS prise en la personne de son représentant légal et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66094bbd03a05db9653fc

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le directeur d'agence a dans l'exercice même de ses missions l'obligation de mettre en place les procédures et règles internes, de les faire appliquer et respecter par tous les collaborateurs du point

Source officielle
CA

5e Chambre

63ca43519066fd7c90fc29a3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Devant l'acharnement de cette personne à frapper à la porte, ce qui perturbait fortement le process de recrutement, une collaboratrice de l'agence, [U] [P], est allée lui expliquer que l'agence était fermée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86714

Appel

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Le 3 mai 2000, Monsieur CORBEL a pris acte de la non-réponse d'Isabelle Y... et pris acte de son refus d'assumer ses fonctions.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6172c1d2b7d09d5ec4269fa8

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

L'Acoss a en l'espèce laissé à chaque organisme le choix de l'imputation à ses agents de la mise à disposition du véhicule à titre privé, en demandant de tenir compte des disponibilités budgétaires de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01817_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

C dès lors que les agents contractuels ne se trouvent pas dans la même situation que les fonctionnaires ; ainsi la circonstance qu'un agent titulaire avec la même ancienneté que M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64faba420f624005e653f823

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

L'agent général est également débiteur d'une obligation d'information et de conseil vis-à-vis du preneur d'assurance.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01648_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

de la ville dont la liste est fixée par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains () et dans

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4e6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[S] a signé un 13ème avenant à son contrat, et a été nommé Responsable de site, poste d'agent de maîtrise classifié catégorie 2 niveau 2 à l'Agence de [Localité 7] [Localité 6] à [Localité 5]. M.

Source officielle

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