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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6036057e2cc8bb6a8da8360a
13 janvier 2016
Par contre, vous n'avez pas pris la peine de facturer cette annulation tardive (annulation le jour même).
Cour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd9390c
23 janvier 2017
C'est donc à juste titre que Madame X... était embauchée et rémunérée comme Responsable de magasin à un niveau 6, avec un statut d'agent de maitrise.
Pôle 6 - Chambre 10
60358171a3c721a6b2502a77
13 avril 2016
- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, présidente de chambre et par Madame Marjolaine MAUBERT, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22584_20230413
13 avril 2023
français dans un délai de trente jours et a fixé le Nigéria comme pays à destination duquel elle serait reconduite d'office, et d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour " vie privée
21e chambre
633fc3b3e633183e2ee17d53
6 octobre 2022
La salariée prétend en outre dans ses écritures, sans viser aucune pièce utile de nature à établir ses allégations, que : ' depuis sa prise de fonction à l'automne 2004, M.
17e chambre
631987be51eeae4f1309d3b0
7 septembre 2022
non tenu par la salariée, d'une comptable en agence ([Localité 3]) se plaignant de « l'absence de réponse de Mme [P] », de la nécessité pour elle d'améliorer la communication avec les comptables en agence
Pôle 6 - Chambre 9
6350e50742150aadff23dc8a
19 octobre 2022
Son contrat de travail a pris fin le 13 juin 2017. M.
2ème Chambre
DCA_23VE00765_20250228
28 février 2025
En second lieu, si l'agent public irrégulièrement évincé a droit à la réparation intégrale du préjudice subi à raison de la mesure illégalement prise à son encontre, ne sont indemnisables que les préjudices
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00436_20250828
28 août 2025
Aux termes de l'article L. 134-1 du code général de la fonction publique : " L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public bénéficie, à raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées
4ème Chambre
DCA_23VE00167_20251021
21 octobre 2025
17 352 euros de frais d’agence à la charge du vendeur.
6253c94ebd3db21cbdd87e47
24 février 2006
Enfin vous n'avez pas donné l'impulsion nécessaire aux chefs d'agence afin qu'ils fassent en sorte de tenir leurs objectifs en matière de qualité d'eau.
CHAMBRE SOCIALE
6451fab848616ed0f8cd4e83
2 mai 2023
président de chambre assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : LA SA GROUPE CAHORS prise en la personne de son représentant légal et
64a66094bbd03a05db9653fc
5 juillet 2023
Le directeur d'agence a dans l'exercice même de ses missions l'obligation de mettre en place les procédures et règles internes, de les faire appliquer et respecter par tous les collaborateurs du point
5e Chambre
63ca43519066fd7c90fc29a3
19 janvier 2023
Devant l'acharnement de cette personne à frapper à la porte, ce qui perturbait fortement le process de recrutement, une collaboratrice de l'agence, [U] [P], est allée lui expliquer que l'agence était fermée
6253c8dbbd3db21cbdd86714
17 décembre 2002
Le 3 mai 2000, Monsieur CORBEL a pris acte de la non-réponse d'Isabelle Y... et pris acte de son refus d'assumer ses fonctions.
Sociale B salle 1
6172c1d2b7d09d5ec4269fa8
29 mars 2013
L'Acoss a en l'espèce laissé à chaque organisme le choix de l'imputation à ses agents de la mise à disposition du véhicule à titre privé, en demandant de tenir compte des disponibilités budgétaires de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01817_20231122
22 novembre 2023
C dès lors que les agents contractuels ne se trouvent pas dans la même situation que les fonctionnaires ; ainsi la circonstance qu'un agent titulaire avec la même ancienneté que M.
Chambre commerciale
64faba420f624005e653f823
6 septembre 2023
L'agent général est également débiteur d'une obligation d'information et de conseil vis-à-vis du preneur d'assurance.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01648_20240604
4 juin 2024
de la ville dont la liste est fixée par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains () et dans
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f45857dd64cbdaa4e6
23 octobre 2024
[S] a signé un 13ème avenant à son contrat, et a été nommé Responsable de site, poste d'agent de maîtrise classifié catégorie 2 niveau 2 à l'Agence de [Localité 7] [Localité 6] à [Localité 5]. M.
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