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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
68676126c173dff6a793379a
3 juillet 2025
Elle souligne que la preuve du risque de dégradation ou de coupure du réseau n'est absolument pas rapportée dans la zone fortement urbanisée litigieuse.
Pôle 5 - Chambre 5
60355636badbf67eea4c8ee3
12 mai 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2016 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00657_20260430
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Thulard, premier conseiller, les conclusions de M.
1ère ch. civile
651e53c1a81daa831884f6b5
4 octobre 2023
N° RG 22/02452 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEJH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04365 tribunal judiciaire de Rouen du 8 juillet
Chambre 1-2
65aa2029a34ad10008581765
18 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/46 Rôle N° RG 22/14642 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIPI S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 8
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16 janvier 2025
Je sais également qu'il ne va pas l'assumer mais il était au courant' ou 'comme la dépanneuse que M.
Cour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cacc
31 octobre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : P. de CHARETTE, président M. P. PELLARIN, conseiller M.
6253cc80bd3db21cbdd904cb
4 avril 2013
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 Avril 2013 ARRÊT N AL/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02274.
8ème chambre
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 septembre 2024, 14 mai et 20 juillet 2025, la société Vortex, représentée par la Me Jérôme Pentecoste, demande à la cour
Chambre Sociale
5fd978065b468b65d589d265
21 janvier 2020
Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 2018, Mme [Z] [N] a interjeté appel de la décision.
Chambre 4-8
63ca420a9066fd7c90fc2303
13 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/.
Pôle 5 - Chambre 9
6438f33fa942a604f5e937d7
13 avril 2023
Elle fait valoir que le prévisionnel d'activité repose sur un CA de 380.000 euros en 2023 avec un résultat courant de 84402 euros, un CA de 399.000 euros avec un résultat courant de 94401 euros et un CA
Pôle 6 - Chambre 7
61637738f6919f4eda2c38ba
7 janvier 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 Janvier 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02469
6253cc8fbd3db21cbdd907df
25 avril 2013
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 75 Arrêt du 25 Avril 2013 Chambre Civile Numéro R.
Chambre 4-3
5fca363634761e605236abcc
20 novembre 2020
Il s'agit des décisions suivantes : ' Cour d'Appel d'Aix en Provence, arrêts du 25 mai 2018 (Pièce 55) ' Cour d'Appel d'Aix en Provence, arrêts du 21 septembre 2018 (Pièce 56) ' Cour d'appel de Montpellier
6253ca24bd3db21cbdd8a318
12 février 2008
R.G : 07/00225 décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Ord. référé 2006/2688 du 02 janvier 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 12 Février 2008 APPELANTE :
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21 février 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SCP DUBOSC-SAUTROT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 FEVRIER
6253cabdbd3db21cbdd8be69
16 mai 2008
au répertoire général : 06/16533 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2005016375 APPELANTE La S.A.S.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162a32536ab09eb9a2fd814
29 janvier 2013
Il ne demande plus dans ses conclusions devant la Cour de rappels de salaire ni de frais de déplacements.
6253ca61bd3db21cbdd8adeb
13 mai 2008
Avocat plaidant : Me BIGOT, avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 25 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
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