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55 095 résultats pour « décisions ordonnant une mesure d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

67495d91c001793d01e8bf45

Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

DBVN-V-B7I-HDJ6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 novembre 2024 à 12h19 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74bdcdc6046d4774c7ce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 mars 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f199a6cdc6046d47edda34

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02359 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEBG Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 14h36, par le magistrat du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67fde8349b68debe44f7e8c1

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

(1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02042 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEVB Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 16h51, par le magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9178a

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

G : 13/ 00474 R-PL Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Mai 2013, enregistrée sous le no 13/ 00118 X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939ce

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Vu l'ordonnance rendue par le juge des Libertés et de la Détention du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre le 7 février 2017 ordonnant la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète, Vu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01656_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d'une

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63d37accd1bc2605de4b4b13

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

; - constater que l'ordonnance du 3 décembre 2021 prévoit des mesures d'instruction non légalement admissibles ; - ordonner la rétractation de l'ordonnance du 3 décembre 2021 et l'annulation des actes

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb3beee0f8318b9776a

Appel

11 août 2023

11 août 2023

[D] [P] reçu le 11 Août 2023 à 7H49 sollicitant l'infirmation de l'ordonnance dont appel, l'annulation de la mesure de rétention administrative et la mise en liberté immédiate de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ecb

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Vu l'ordonnance rendue le 12 Février 2016 à 16H34 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869ed

Appel

26 juin 2003

26 juin 2003

MAURY, Avocat de Zacharia Y..., contre ladite ordonnance, Vu l'ordonnance rendue par le président de la chambre de l'instruction le 14 mai 2003 ordonnant la transmission du dossier au parquet général

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7063ccdc6046d47fa0500

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02180 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUO Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 17h08, par le magistrat du

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43807cdc6046d472d425e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

à intervenir sera opposable à l'AGS qui devra sa garantie sur les sommes susvisées. *** La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du conseiller de la mise en état le 27 janvier

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

68f1d26ee5a8ebce71548402

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Et, statuant à nouveau : S'agissant des mesures d'instruction in futurum : A titre principal : Rejeter la demande de rétractation des ordonnances aux fins de mesures d'instruction in futurum rendues

Source officielle
CA

8ème chambre

695f80a7cdc6046d479b877c

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par application de l'article 964-2 du code de procédure civile, qui dispose que la cour d'appel qui infirme une ordonnance de référé ayant refusé une mesure d'instruction peut confier le contrôle de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02434_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

/ La réouverture de l'instruction peut également résulter d'un jugement ou d'une mesure d'investigation ordonnant un supplément d'instruction. / Les mémoires qui auraient été produits pendant la période

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382806f4e91c5f36c3fc

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUP6 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2025, à 11h15, par le magistrat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

677f6629e034c1f8dc458919

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

3 septembre 2024 contient des motifs décisoires ; - juger que la mesure d'expertise ordonnée par le tribunal judiciaire de Paris du 3 septembre 2024 est inutile ; - juger que la mesure d'expertise ordonnée

Source officielle
CA

9e Chambre B

61638eea0d12e998c06d9d2b

Appel

7 février 2011

7 février 2011

d'instruction, même d'office ; 4° Toutes mesures nécessaires à la conservation des preuves ou des objets litigieux

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c3f8cdc6046d47888f05

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ordonnance du 20 juin 2025, le juge des référés de [Localité 1] ordonnait une expertise du véhicule.

Source officielle

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