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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
67495d91c001793d01e8bf45
28 novembre 2024
DBVN-V-B7I-HDJ6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 novembre 2024 à 12h19 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
6ème Chambre
6a1a74bdcdc6046d4774c7ce
28 mai 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 mars 2026.
Pôle 1 - Chambre 11
69f199a6cdc6046d47edda34
28 avril 2026
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02359 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEBG Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 14h36, par le magistrat du
67fde8349b68debe44f7e8c1
14 avril 2025
(1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02042 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEVB Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 16h51, par le magistrat
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9178a
11 juin 2014
G : 13/ 00474 R-PL Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Mai 2013, enregistrée sous le no 13/ 00118 X...
6253cd8abd3db21cbdd939ce
9 février 2017
Vu l'ordonnance rendue par le juge des Libertés et de la Détention du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre le 7 février 2017 ordonnant la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète, Vu
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01656_20231017
17 octobre 2023
L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d'une
Pôle 1 - Chambre 2
63d37accd1bc2605de4b4b13
26 janvier 2023
; - constater que l'ordonnance du 3 décembre 2021 prévoit des mesures d'instruction non légalement admissibles ; - ordonner la rétractation de l'ordonnance du 3 décembre 2021 et l'annulation des actes
ETRANGERS
650bdfb3beee0f8318b9776a
11 août 2023
[D] [P] reçu le 11 Août 2023 à 7H49 sollicitant l'infirmation de l'ordonnance dont appel, l'annulation de la mesure de rétention administrative et la mise en liberté immédiate de M.
6253cd51bd3db21cbdd92ecb
17 février 2016
Vu l'ordonnance rendue le 12 Février 2016 à 16H34 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de
6253c8e8bd3db21cbdd869ed
26 juin 2003
MAURY, Avocat de Zacharia Y..., contre ladite ordonnance, Vu l'ordonnance rendue par le président de la chambre de l'instruction le 14 mai 2003 ordonnant la transmission du dossier au parquet général
69e7063ccdc6046d47fa0500
20 avril 2026
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02180 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUO Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 17h08, par le magistrat du
7ème Ch Prud'homale
69f43807cdc6046d472d425e
30 avril 2026
à intervenir sera opposable à l'AGS qui devra sa garantie sur les sommes susvisées. *** La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du conseiller de la mise en état le 27 janvier
68f1d26ee5a8ebce71548402
16 octobre 2025
Et, statuant à nouveau : S'agissant des mesures d'instruction in futurum : A titre principal : Rejeter la demande de rétractation des ordonnances aux fins de mesures d'instruction in futurum rendues
8ème chambre
695f80a7cdc6046d479b877c
7 janvier 2026
Par application de l'article 964-2 du code de procédure civile, qui dispose que la cour d'appel qui infirme une ordonnance de référé ayant refusé une mesure d'instruction peut confier le contrôle de la
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02434_20241219
19 décembre 2024
/ La réouverture de l'instruction peut également résulter d'un jugement ou d'une mesure d'investigation ordonnant un supplément d'instruction. / Les mémoires qui auraient été produits pendant la période
678f382806f4e91c5f36c3fc
20 janvier 2025
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUP6 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2025, à 11h15, par le magistrat
Pôle 1 - Chambre 5
677f6629e034c1f8dc458919
8 janvier 2025
3 septembre 2024 contient des motifs décisoires ; - juger que la mesure d'expertise ordonnée par le tribunal judiciaire de Paris du 3 septembre 2024 est inutile ; - juger que la mesure d'expertise ordonnée
9e Chambre B
61638eea0d12e998c06d9d2b
7 février 2011
d'instruction, même d'office ; 4° Toutes mesures nécessaires à la conservation des preuves ou des objets litigieux
3ème chambre
69e1c3f8cdc6046d47888f05
16 avril 2026
Par ordonnance du 20 juin 2025, le juge des référés de [Localité 1] ordonnait une expertise du véhicule.
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