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562 résultats pour « défendeur opposant à titre reconventionnel en divorce les torts du demandeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6aed66129746fdd69c43

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La SAS Burton a demandé au conseil de prud'hommes de : A titre liminaire, - Dire et juger que les nouvelles demandes formulées par Mme [L] sont irrecevables ; A titre principal, - Dire et juger que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

627b55e876c5d9057df80210

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

- déboute Mme [H] du surplus de ses demandes, - déboute la société OCP Répartition de sa demande reconventionnelle, - condamne la société OCP Répartition aux dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e894a5d8f6cc6d55dd3f82

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

financières des 18 octobre et 14 septembre 2012 et la condamner en conséquence au paiement de diverses sommes à ce titre, l'arrêt retient que les demandes de nullité fondées sur l'erreur sur les qualités

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdd8631b6577130f0bb541f

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

X... de l'intégralité de leurs demandes, - débouter la commune de K... de ses demandes d'appel en garantie à son égard, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, en tout état de

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd97fce58fe926e91f36fcd

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Déclarer recevable mais mal fondé l'appel interjeté par Mme [D] La débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c613ef607c90ab6672

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

aux entiers d'appel ; - rejeter toutes demandes, fins et conclusions de l'EURL l'As du Ventoux et en particulier sa demande indemnitaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f3998

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle contient un exposé sommaire des motifs de la demande, mentionne chacun des chefs de celle-ci, est accompagnée des pièces que le demandeur souhaite invoquer à l'appui de ses prétentions, lesquelles

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CA

Chambre 1-1

5fd94c1c183c2b342e223e4f

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

En l'état de leurs dernières écritures devant le tribunal, les demandes des consorts [F] / [D] ont été portées contre l'ensemble des défendeurs et de leurs assureurs en la cause aux sommes de : - pour

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CA

1re chambre 2e section

5fdb987e6e32a47735c88158

Appel

19 février 2019

19 février 2019

se trouveraient, selon la demanderesse, sans droit ni titre dans les lieux, - leur expulsion immédiate et sans délai, - l'appréhension du mobilier trouvé dans les lieux, - leur condamnation à payer

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9f025586a0130c1c0a0ac

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

[W], assisté par l'UDAF de l'AIN de l'intégralité de ses demandes notamment au titre des restitutions, - condamner M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae1a0de54ff609f7db8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la condamnation qui précède, - rejeté les appels en garantie dirigés par la SCI Zola contre la société Cogedim et le Bureau Berga au titre de la condamnation qui précède, sur les demandes reconventionnelles

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6274bcbc2799a9057d5dd116

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de sa demande de dommages-intérêts ; - débouté l'employeur de sa demande reconventionnelle présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la salariée aux dépens.

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CA

Chambre sociale

6308624d5d4f3fc56380b0d8

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[K] avec avance des frais d'expertise pour la CAFAT et a sursis à statuer sur l'indemnisation du requérant liées à la faute inexcusable tout en rejetant sa demande de provision.

Source officielle
CA

21e chambre

627df99f0d41e0057d43e855

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[O] de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre principal : Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé M.

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CA

1re chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b6f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En l'espèce, la salariée demande sans autre précision la somme de 25 000 euros à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires.

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CA

4e Chambre A

60337b98a0887c2f924c70ee

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

[W] avait vendu ces parcelles, par acte notarié du 11 juin 2007 ; qu'après jonction de ces deux procédures, l'[Adresse 1] a demandé, à titre subsidiaire, l'annulation de cette vente ; que MM.

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CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da0

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

la limite des appels, statuant à nouveau et y ajoutant, Déboute Monsieur Lucien A... de toutes ses demandes, Le condamne à payer la somme de 8. 000 F par application en appel de l'article 700 du Nouveau

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CA

5ème chambre sociale PH

65a7814a8121050008662d68

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la présente décision, - débouté le demandeur du surplus de ses demandes, - débouté M.

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CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd4354955cf78ced4e4

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

licenciement sans cause réelle et sérieuse, Statuant à nouveau A titre principal Juger que le licenciement pour faute grave est fondé ; Débouter Mme [E] de toute demande à ce titre ; A titre subsidiaire

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f757

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

, In limine litis, - déclarer irrecevables et en tout cas mal fondées les demandes de MM.

Source officielle

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