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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
67ef6aed66129746fdd69c43
3 avril 2025
La SAS Burton a demandé au conseil de prud'hommes de : A titre liminaire, - Dire et juger que les nouvelles demandes formulées par Mme [L] sont irrecevables ; A titre principal, - Dire et juger que
Pôle 6 - Chambre 11
627b55e876c5d9057df80210
10 mai 2022
- déboute Mme [H] du surplus de ses demandes, - déboute la société OCP Répartition de sa demande reconventionnelle, - condamne la société OCP Répartition aux dépens de la présente instance.
Pôle 5 - Chambre 10
68e894a5d8f6cc6d55dd3f82
9 octobre 2025
financières des 18 octobre et 14 septembre 2012 et la condamner en conséquence au paiement de diverses sommes à ce titre, l'arrêt retient que les demandes de nullité fondées sur l'erreur sur les qualités
Pôle 4 - Chambre 2
5fdd8631b6577130f0bb541f
5 septembre 2018
X... de l'intégralité de leurs demandes, - débouter la commune de K... de ses demandes d'appel en garantie à son égard, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, en tout état de
1re chambre 1re section
5fd97fce58fe926e91f36fcd
21 janvier 2020
Déclarer recevable mais mal fondé l'appel interjeté par Mme [D] La débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions.
5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6672
10 janvier 2023
aux entiers d'appel ; - rejeter toutes demandes, fins et conclusions de l'EURL l'As du Ventoux et en particulier sa demande indemnitaire.
Chambre sociale
68fb977f11af6ba0065f3998
23 octobre 2025
Elle contient un exposé sommaire des motifs de la demande, mentionne chacun des chefs de celle-ci, est accompagnée des pièces que le demandeur souhaite invoquer à l'appui de ses prétentions, lesquelles
Chambre 1-1
5fd94c1c183c2b342e223e4f
3 mars 2020
En l'état de leurs dernières écritures devant le tribunal, les demandes des consorts [F] / [D] ont été portées contre l'ensemble des défendeurs et de leurs assureurs en la cause aux sommes de : - pour
1re chambre 2e section
5fdb987e6e32a47735c88158
19 février 2019
se trouveraient, selon la demanderesse, sans droit ni titre dans les lieux, - leur expulsion immédiate et sans délai, - l'appréhension du mobilier trouvé dans les lieux, - leur condamnation à payer
1ère chambre civile B
5fd9f025586a0130c1c0a0ac
29 octobre 2019
[W], assisté par l'UDAF de l'AIN de l'intégralité de ses demandes notamment au titre des restitutions, - condamner M.
6684eae1a0de54ff609f7db8
2 juillet 2024
de la condamnation qui précède, - rejeté les appels en garantie dirigés par la SCI Zola contre la société Cogedim et le Bureau Berga au titre de la condamnation qui précède, sur les demandes reconventionnelles
CHAMBRE SOCIALE C
6274bcbc2799a9057d5dd116
5 mai 2022
de sa demande de dommages-intérêts ; - débouté l'employeur de sa demande reconventionnelle présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la salariée aux dépens.
6308624d5d4f3fc56380b0d8
25 août 2022
[K] avec avance des frais d'expertise pour la CAFAT et a sursis à statuer sur l'indemnisation du requérant liées à la faute inexcusable tout en rejetant sa demande de provision.
21e chambre
627df99f0d41e0057d43e855
12 mai 2022
[O] de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre principal : Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé M.
1re chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b6f
22 janvier 2025
En l'espèce, la salariée demande sans autre précision la somme de 25 000 euros à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires.
4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c70ee
8 juin 2017
[W] avait vendu ces parcelles, par acte notarié du 11 juin 2007 ; qu'après jonction de ces deux procédures, l'[Adresse 1] a demandé, à titre subsidiaire, l'annulation de cette vente ; que MM.
Cour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da0
27 novembre 2007
la limite des appels, statuant à nouveau et y ajoutant, Déboute Monsieur Lucien A... de toutes ses demandes, Le condamne à payer la somme de 8. 000 F par application en appel de l'article 700 du Nouveau
65a7814a8121050008662d68
16 janvier 2024
de la présente décision, - débouté le demandeur du surplus de ses demandes, - débouté M.
Ch. Sociale -Section B
6801dfd4354955cf78ced4e4
17 avril 2025
licenciement sans cause réelle et sérieuse, Statuant à nouveau A titre principal Juger que le licenciement pour faute grave est fondé ; Débouter Mme [E] de toute demande à ce titre ; A titre subsidiaire
1ere Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f757
23 avril 2024
, In limine litis, - déclarer irrecevables et en tout cas mal fondées les demandes de MM.
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