de caducité faite par le greffe, et que ses conclusions sont bien recevables - déclarer recevable la déclaration d'appel faite au nom de la société civile Le pain de sucre par Monsieur [Q] en tant que

Par déclaration du 6 mai 2024 M. [D] [G] a saisi la présente cour de renvoi.

Par déclaration en date du 29 mars 2021, la commune de [Localité 6] a relevé appel de l'ensemble des dispositions de ce jugement.

aux ayants droits du 21 juin 2018 qui accompagnait un projet d'acte de notoriété qui incluait la déclaration d'option du conjoint survivant", -déclare recevable l'inscription de faux contre : *le

Nous considérons que vous avez abandonné votre poste de travail'».

À l'audience du 11 juillet 2024, la défenderesse abandonne l'exception de nullité de l'assignation qu'elle avait soulevée.

Mme [H] [F] [D] a expressément déclaré son intention de pas vouloir se rendre en Italie lors de la notification de son arrêté de transfert le 4 janvier 2022.

Elle ajoute être revenue à [Localité 3] pour Noël 2014 afin de voir ses enfants et réunir les deux fratries, puis évoque la déclaration d'impôt commune effectuée à La Réunion en 2014, ce qui a permis au

sa demande au titre de la répétition de l'indu qui incluait les intérêts sur la somme principal réclamée ce qui vaut abandon des intérêts réclamés initialement sur le principal, - déclaré irrecevable

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 12 octobre 2025, prenant acte de l'abandon du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué, a : ' ordonné la jonction des

Si elle invoque la scolarisation de ses enfants en maternelle, le décès d'un parent et son abandon par l'autre dans son pays d'origine et où vit encore sa sœur, et le versement d'une allocation dans le

les voies judiciaires et poursuivre le partage à l'amiable ; - Débouté Mme [R] [N] de sa demande en condamnation de M.

Par déclaration du 4 juin 2008, M. [W] et Mme [R] ont fait appel du jugement. Dans leurs dernières conclusions, signifiées le 21 janvier 2010, M.

[D](le liquidateur) en qualité de liquidateur judiciaire et désigné M.

Par conclusions en date du 26 avril 2023, l'agent judiciaire de l'Etat demande qu'il soit constaté que M.

A défaut, elles sont réputées abandonnées par les parties.

[S] a interjeté appel de ce jugement par déclaration datée du 15 juillet 2021.

Mme [A] [H] a expressément déclaré renoncer à la succession de sa s'ur, cette déclaration de renonciation à succession ayant été enregistrée auprès du greffier du tribunal judiciaire d'Evry le 17 mars

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Brahim X...déposée au greffe le 14 mars 2012. Vu les conclusions de Monsieur Brahim X.... Vu les conclusions de Madame Nabia Y....

-Z...sont l'un et l'autre de nationalité algérienne ; que l'intimé qui déclare bénéficier également de la nationalité française n'en justifie pas, étant même observé qu'il ne produit aux débats qu'une