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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
642e76128b510604f5bc2055
5 avril 2023
Par jugement du 2 mars 2021, le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section encadrement) a: - dit que Mme [B] n'a pas été victime de harcèlement moral et donc qu'il [l'employeur] n'est pas à l'origine
Chambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495ce
3 juillet 2024
Elle est tout aussi contraire aux valeurs de Thalès et ses engagements pris en termes d'inclusion.
10e Chambre
603268c7ea73e69d816d2be0
8 février 2018
Cette société a d'ailleurs pris en charge les remboursements de soins dentaires nécessités par la fracture de la dent 21 et de la perte de substance de cinq autres dents.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb11c5b40f30a659b729dc
12 avril 2019
Le règlement intérieur type pris pour l'application de cette convention collective contient un paragraphe "indemnité de guichet" ainsi rédigé: "Une indemnité spéciale dite de guichet est attribuée
Chambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee9801f
13 janvier 2025
Monsieur [H] [J] a pris le temps de vous contacter et de vous donner les informations nécessaires à votre compréhension du sujet.
Pôle 6 - Chambre 5
615e0e4ec25a97f0381f54b1
9 mai 2014
a été pris par le médecin du travail, ce dernier préconisant une surveillance médicale temporaire.
Chambre Sociale
69e31664cdc6046d47a7c683
9 avril 2026
Pris dans leur ensemble, ces faits laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral.
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f9b
1 décembre 2015
2417 présente un buste d'homme sous une forme stylisée et épurée, en sorte qu'il s'en distingue par des traits signifiants ; Et considérant enfin, que d'après le modèle no 94 2417 dont la cour a pris
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60332b5ed3f4689c9f9f2c49
14 septembre 2017
Monsieur [Q] a été convoqué le 05 mai 2014 à un entretien préalable qui s'est déroulé le 16 mai suivant, dès lors aucune prescription n'est encoure.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfdbcdc6046d47ea12db
2 juin 2026
Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Greffier lors des débats : Jean-Michel Hosteins En présence de [I] [D], greffière stagiaire
1ère chambre civile B
5fda82a0d165a70e270a6cf2
25 juin 2019
[N] ayant reconnu avoir pris son relais et s'être occupé de la comptabilité pendant son absence.
Pôle 6 - Chambre 6
6035bb732e022f2301791906
9 mars 2016
- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, président et par Madame Eva TACNET, greffière stagiaire en pré-affectation à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 9
65167037788aac83189ea8e1
6 septembre 2023
au répertoire général : N° RG 21/01426 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement
6031e73824fe80209b32d2c2
7 juin 2018
au 1er octobre 1976, puis au Sénégal, jusqu'au 1er octobre 1979, puis en Turquie jusqu'au 31 décembre 1983 et de nouveau en Turquie du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1992 ; la relation de travail a pris
CHAMBRE SOCIALE A
635a217dc549ea05a7cd2c2a
26 octobre 2022
[Z] a été embauché par la société AGF Vie aux droits de laquelle vient la société Allianz Vie, en qualité de conseiller AGF Finance Conseil stagiaire.
CHAMBRE SOCIALE
64f8163c0a9accd9695a420b
5 septembre 2023
Après plusieurs annonces d'embauches et le désistement de ceux-ci, elle s'est retrouvée avec un supplément de travail en devant assurer l'encadrement d'une stagiaire, Mme [R] [L], pendant deux semaines
1ère chambre
697c5d28cdc6046d473918ca
29 janvier 2026
et formation d'un stagiaire), pour lequel il a perçu 781 euros par mois.
64b62d830b444605db3f5d24
4 juillet 2023
Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Madame MERSON GREDLER, greffière lors des débats en présence de Mme [V] [W], greffière stagiaire
Chambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67278
16 janvier 2025
Ici encore, ces explications ne sont nullement convaincantes.
6e chambre
5fca5c09d71a9c33e275885d
12 novembre 2020
Encore une fois, il s'agit de conditions qui m'ont été imposées.
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